Texte de la question

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les études démontrant le lien existant entre les violences faites aux êtres humains et les violences faites aux animaux. Plusieurs pays ont à ce titre mis en place des signalements croisés entre les services sociaux et les associations de protection animale, institué des formations communes et modifié leur droit pénal pour améliorer la lutte contre toute forme de violence, qu'elle soit dirigée contre une personne ou un animal. Cette politique pénale, au regard des résultats obtenus, semble porter ses fruits et faciliter la résolution des crimes et des délits. La récente évolution du statut de l'animal dans le code civil, qui le reconnaît désormais comme un « être vivant doué de sensibilité », devrait à ce titre s'accompagner d'une politique pénale particulièrement attentive aux plaintes déposées pour violence faite aux animaux, en favorisant notamment la prise en compte de l'instruction systématique des plaintes déposées. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce sens.