14ème législature

Question N° 100923
de M. Laurent Degallaix (Union des démocrates et indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > organisation

Analyse > propagande électorale. dématérialisation. conséquences.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9722
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Degallaix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la dématérialisation de la vie publique, en particulier des documents électoraux. Dans une volonté tout à fait louable d'effectuer les économies nécessaires à l'équilibre des comptes publics, le Gouvernement a proposé, pour la troisième fois consécutive, de dématérialiser les documents électoraux. Bien qu'on ne puisse qu'approuver les préoccupations économiques et écologiques qui l'animent, il semble prématuré de mettre en place un tel dispositif. Tous les Français n'ont pas régulièrement accès à un ordinateur. La couverture numérique, notamment dans les campagnes, les montagnes ou dans certains pays étrangers, n'est pas suffisamment homogène. Ce dispositif induirait nécessairement une situation d'injustice que personne ne peut souhaiter. Dans un souci de diminution des dépenses publiques, il pourrait en revanche être envisageable de supprimer le double envoi des bulletins de vote, envoyés à la fois aux mairies et aux habitants. Dans la mesure où ces bulletins sont disponibles dans les bureaux de vote, l'envoi aux citoyens semble quelque peu inutile, et l'éviter permettrait de réduire les coûts. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Texte de la réponse