Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que l'autoroute A4 ne comporte aucun échangeur autoroutier au Nord-Est de Metz entre Argancy, situé au Nord et la voie rapide à l'Est de Metz. De ce fait, une importante réunion s'est tenue en préfecture de la Moselle le 22 novembre 2016 afin d'évoquer l'éventuelle création d'un échangeur entre l'A4 et la RD2 à hauteur de Charly-Oradour. Cet échangeur pourrait être réalisé dans le cadre des travaux de mise à 2 X 3 voies de l'autoroute A4 au Nord-Est de Metz, dont la réalisation devrait intervenir au cours des prochaines années. Or les responsables de la société d'autoroutes, la SANEF, affirment que la réglementation ne permet pas de créer cet échangeur au motif qu'il ne serait pas assez éloigné de l'échangeur existant d'Argancy. Sur l'A4, entre l'échangeur d'Argancy et celui dit « de la Croix de Hauconcourt » ou sur l'A31 entre la Croix de Hauconcourt et l'échangeur de Hauconcourt, les distances ne sont pourtant pas plus importantes. Elle lui demande donc de lui préciser quel est le texte réglementaire qui fixe la distance minimale entre deux échangeurs.