Texte de la question

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transfert de gestion des visites médicales des étudiants internationaux provenant de la zone hors Union européenne, devant prendre effet le 1er janvier 2017. Ces visites étaient auparavant gérées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et seront transférées aux services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Elles permettent d'effectuer des contrôles de santé lors de l'arrivée de ces étudiants sur le territoire, notamment concernant les maladies infectieuses comme la tuberculose ou l'hépatite C. Les SUMPPS seraient en principe tout à fait en accord avec le transfert de ces visites, qui permettrait une meilleure visibilité de leurs services et donc une augmentation de l'accès aux soins à l'université. Néanmoins, plusieurs problèmes se posent quant à la capacité des SUMPPS d'effectuer ces visites. À l'heure actuelle, ce transfert de compétences s'effectuerait sans aucun transfert de moyen vers les SUMPPS. Le surcoût pour les SUMPPS est estimé par la FAGE à environ 10 % de leur budget annuel, ce qui impacterait fortement leurs missions de prévention mais aussi de soins. En outre, de nombreux SUMPPS n'ont pas les capacités matérielles et ne présentent pas assez de locaux permettant d'accueillir ces nouvelles visites, ce qui pourrait causer de véritables failles de santé publique au sein de l'université, étant un lieu de dispersion rapide de maladies transmissibles. La députée craint ainsi une dégradation de l'accueil de ces étudiants étrangers qui participent au rayonnement de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Par ailleurs, le Haut conseil de santé publique a rédigé un rapport à ce sujet. Elle souhaite que lui soient indiquées les principales conclusions de ce rapport. Elle souhaite connaître les moyens de pallier les difficultés liées à ce transfert afin qu'il s'effectue en toute sérénité.