Texte de la question

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de la récente décision du Gouvernement de suspendre les adoptions internationales avec la République du Congo. Cette mesure, qui n'est pas inédite, a été justifiée par l'insuffisance des garanties juridiques et éthiques entourant l'adoption dans ce pays, ainsi que par l'impérieuse nécessité de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Si personne ne peut sérieusement remettre en cause ces légitimes exigences, demeure toutefois la question du sort des quelques 50 enfants confiés par la justice congolaise à des parents français et qui n'ont pu, en raison du contexte évoqué, obtenir le visa leur permettant de rejoindre la France et de retrouver leur famille. Certains parents adoptants se sont d'ailleurs déjà vu notifier une décision de refus de délivrance de ce précieux sésame. Ces dossiers en souffrance sont autant de situations particulièrement éprouvantes à vivre sur le plan humain, tant pour les familles adoptantes qui voient la possibilité d'accueillir leur enfant s'amenuiser de jour en jour, que pour les enfants adoptés qui vivent dans des conditions sanitaires extrêmement précaires, ainsi que dans un climat d'instabilité politique et de conflits qui met leur vie en danger au quotidien. Il lui demande dans ce cadre les mesures que le Gouvernement entend prendre pour œuvrer à la résolution heureuse de ces situations personnelles dramatiques.