14ème législature

Question N° 101101
de M. Claude Sturni (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > salaires. revalorisation.

Question publiée au JO le : 06/12/2016 page : 9888
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1685
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la négociation salariale des infirmier(e)s anesthésistes à la suite de l'obtention de la reconnaissance de leur diplôme à un niveau de master 2. À la demande de ses services, et afin de justifier la valorisation salariale vers la grille « A » accompagnant le passage du diplôme au niveau master 2, les infirmier(e)s anesthésistes ont convenu, dans le dialogue, de l'ajout de nouvelles missions à leur fonction d'origine. Or, en réponse, ses services ont proposé une revalorisation dérisoire de leur salaire brut : 60 euros au lieu des 600 euros correspondant à la grille « A ». Il souhaiterait donc attirer son attention sur ce qui semble être une incompréhensible injustice et lui demander quand son ministère pourra-t-il proposer à ces professionnels le salaire qui leur est dû.

Texte de la réponse

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Dans un premier temps, leur formation a été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail a permis d'actualiser le décret définissant leur profession ; le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'Etat. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Dans la continuité du travail engagé sur l'évolution de l'exercice du métier, qui constituait un préalable, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d'abord dans le cadre d'un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle en association avec le ministère de la fonction publique. Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du gouvernement et atteste l'attention spécifique accordée à la profession d'infirmier anesthésiste de bloc opératoire. Les négociations sont toujours en cours et leur aboutissement sera présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars prochain.