Texte de la question

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats acoustiques de trois études locales (département de la Savoie, régions Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine) conduites par l'Agence régionale de la santé dans les services de néonatalogie. Les études démontrent la présence de valeurs moyennes d'exposition aux bruits supérieures à 60 dB pour les nourrissons séjournant dans ces services, avec des valeurs maximales pouvant être supérieures à 85 dB. En particulier, les niveaux sonores moyens relevés dans les incubateurs sont supérieurs aux bruits de fond externes et dépassent les 65 dB, sans différences spécifiques entre les périodes nocturnes et diurnes. Ce constat et les incidences potentielles physiologiques sur les nouveaux nés ont conduit le Conseil national du bruit à émettre un avis le 10 décembre 2014 sur l'amélioration de l'environnement sonore des services de néonatalogie. L'OMS recommande de ne pas dépasser une valeur de 35 dB en milieu hospitalier et un niveau guide de 45 dB est fixé aux États-Unis pour les services de néonatalogie. En complément des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2003 qui fixe les performances d'isolation acoustique dans les locaux d'établissement de santé, il lui est demandé de bien vouloir préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre aux situations sonores dans les services de néonatalogie.