Texte de la question

M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inscription sur les listes électorales des personnes détenues et les modalités pratiques de leur droit de vote. Sur les quelques 68 500 détenus écroués en France, environ 50 000 conservent leur droit de vote. Or seuls 3 % votent effectivement, faute d'un dispositif adapté. Lors de l'élection présidentielle de 2012, 1 600 détenus ont voté selon les services de la chancellerie. En pratique, il revient au préfet de décider de l'ouverture d'un bureau de vote et au maire de transmettre la liste électorale de sa commune. Considérant que l'exercice de ce droit civique est essentiel à leur réinsertion et à leur non-marginalisation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour l'exercice effectif de ce droit à l'approche des échéances électorales de 2017.