Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune, où suite aux affaissements miniers liés aux houillères de Lorraine, certaines habitations ont descendu de plus de 10 mètres et se retrouvent en dessous du niveau d'une rivière dont le cours a dû être canalisé par une digue. La population est cependant très inquiète car il peut y avoir une crue qui entraîne un débordement ou la rupture de la digue. Dans ces hypothèses, elle lui demande si l'indemnisation des dégâts relèverait d'une procédure dite de « catastrophe naturelle » ou si elle relèverait de l'indemnisation des dégâts miniers, étant entendu que c'est l'exploitation minière qui est à l'origine du problème.