Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dysfonctionnement constaté, en cas d'aggravation de l'état de santé des retraités mineurs atteints de pneumoconiose due à la silice, pour obtenir un taux d'incapacité plus important. De nombreuses situations ont été portées à sa connaissance, parfois de la part d'anciens mineurs très âgés qui, compte tenu de leurs incapacités respiratoires accrues, déposent un dossier d'aggravation. Dans la très grande majorité des cas, leur taux est maintenu sans qu'aucun médecin ne les ait examinés ni que des examens complémentaires aient été prescrits. Il demande comment l'état du malade peut être évalué, comment les difficultés respiratoires peuvent être constatées sans examen physique. Il souhaite connaître la connaissance qu'a le ministère de ces situations ubuesques et sollicite des mesures concrètes pour qu'une juste reconnaissance de cette maladie professionnelle puisse être attribuée aux retraités mineurs.