Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le tarif social SNCF applicable aux personnes handicapées et à leurs accompagnateurs. Une décision ministérielle du 30 mars 1955 a créé un tarif social pour les voyageurs SCNF aveugles civils : en vertu de ce texte, le guide d'un aveugle civil voyageant dans un train de la SNCF peut bénéficier de la gratuité du transport. La décision ministérielle du 21 mars 1983 a ensuite étendu cette gratuité du transport à l'accompagnateur de tout voyageur handicapé bénéficiaire d'un avantage tierce personne. Aujourd'hui, l'accompagnateur d'une personne handicapée titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % peut bénéficier, selon les cas, d'une réduction de 50 % ou de la gratuité du billet. Cependant, les personnes handicapées elles-mêmes, qu'elles soient accompagnées ou non, ne bénéficient pas de la gratuité ou d'une réduction en compensation de leur handicap. Elles paient leur billet à plein tarif ou à tarif réduit selon d'autres critères (âge, etc.) prévus par la SNCF. Elle lui demande les raisons pour lesquelles la réduction ou la gratuité est applicable à l'accompagnateur et non directement à la personne handicapée. Elle souhaite aussi savoir si le Gouvernement envisage une évolution en ce sens du tarif social.