14ème législature

Question N° 102429
de M. Philippe Gomès (Union des démocrates et indépendants - Nouvelle-Calédonie )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > protection

Analyse > agence française de la biodiversité. outre-mer. association.

Question publiée au JO le : 07/02/2017 page : 908
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la future Agence française pour la biodiversité, créée en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, et opérationnelle le 1er janvier 2017. Il rappelle que les outre-mer constituent des territoires particuliers en matière de développement durable, qu'ils abritent des richesses naturelles exceptionnelles et se caractérisent par de très hauts niveaux d'endémisme, 95 % des espèces françaises étant ultramarines. Il relève par ailleurs que ce sont également les outre-mer, représentant 80 % de la biodiversité française, qui permettent à notre pays d'occuper le 4ème rang mondial en la matière. À ce titre, il souligne que les outre-mer, et notamment la Nouvelle-Calédonie, devraient en toute logique constituer des acteurs majeurs de cette politique de préservation et de gestion de la biodiversité, et ainsi occuper un rôle prioritaire dans la gouvernance de l'Agence française pour la biodiversité. Il constate cependant qu'aucune garantie en ce sens n'a été à ce jour apportée à la Nouvelle-Calédonie, alors même qu'il est d'ores et déjà acquis que son expertise dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine, ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques, serait précieuse pour les missions et travaux de la future agence. Il souhaiterait donc savoir, au regard de l'intérêt national qui en résulte, quelle place le Gouvernement entend proposer à la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la gouvernance de l'agence.

Texte de la réponse