Texte de la question

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exonération de TVA des « travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres, effectués pour les collectivités publiques et les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif » prévue au 10° du 4ème alinéa de l'article 261 du code général des impôts. Il lui demande si les travaux d'édification d'un mémorial national des vétérans des essais nucléaires ouvriraient droit à cette exonération, ou s'il conviendrait de prévoir une modification législative.