14ème législature

Question N° 103333
de M. Alain Gest (Les Républicains - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > cours d'eau, étangs et lacs

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > protection de berges. panneaux en polymère recyclé. utilisation.

Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2170
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Gest attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat au sujet de l'utilisation de panneaux en polymère recyclé en guise de retenue de berge et de renforcement de talus. Ces panneaux sont fabriqués avec de la matière recyclée. Ils sont à leur tour 100 % recyclables, associés à des pieux en bois de conifères certifiés FSC et en polymère recyclé pour la partie supérieure. Il s'agit là d'un système complet, développé pour la protection des berges de rivières, étangs et lacs et pour le renforcement de talus, entièrement écologique. Les éléments de protection de berge ne nuisent pas à l'environnement. Pour preuve, ils sont utilisés aux Pays-Bas ou encore en Belgique. Cependant, la réglementation fait qu'il est impossible d'utiliser ce produit en France. Dans une période où le thème du développement durable est prédominant il est fort dommage d'interdire l'utilisation de ce produit qui, s'il venait à être utilisé en France, pourrait être fabriqué dans le département de la Somme. Il souhaite savoir si elle serait favorable à autoriser l'utilisation de ce système en France.

Texte de la réponse