Texte de la question

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre les maladies de la vigne qui touchent le vignoble français. Le vignoble est un atout majeur du pays, en termes d'emplois (il y a plus de 68 000 exploitations), de balance commerciale, d'aménagement du territoire et d'art de vivre. Les pertes d'exploitation viticole enregistrées ces dernières années au niveau national résultent principalement du gel, de la grêle, de l'esca et de la flavescence dorée. L'essentiel des pertes d'exploitation est dû à la propagation de l'esca - depuis l'arrêt, pour des raisons de dangerosité à la manipulation, du traitement à l'arsénite de sodium en 2001 - et de la flavescence dorée qui est directement corrélée aux vignes abandonnées ou ensauvagées, mais aussi des jaunisses en Alsace ou en Bourgogne. La baisse de rentabilité atteint le tissu économique local, d'autant plus nettement qu'il est constitué de petites exploitations, ce qui est le cas notamment en Val-de-Loire. La recherche, est, en la matière, nécessairement lente : il faut entre 15 et 20 ans pour que des cépages issus de clonages puissent être exploités. Selon les chiffres de l'Organisation mondiale de la vigne et du vin (OIV) la production est en recul en 2016 de 5 % par rapport à l'année précédente et la France a durablement perdu sa place de premier producteur par rapport à l'Italie et, si cette tendance continue, elle perdra également son rang par rapport à l'Espagne. C'est pourquoi il apparaît indispensable de compléter et de coordonner au niveau législatif l'ensemble des dispositifs destinés à améliorer la lutte contre la propagation des maladies de la vigne et à développer la recherche. Comme l'auteur de cette question l'avait proposé notamment dans la proposition de loi n° 4201 « visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole » et dans ses interventions dans les cinq dernières discussions budgétaires, plusieurs mesures peuvent être envisagées à cette fin : favoriser l'arrachage des vignes abandonnées ou ensauvagées, faciliter les tests et les traitements avant livraison des plants, aménager le CIR en matière de recherche contre les maladies du bois et de la vigne, instaurer une réduction d'impôt des particuliers pour investissement dans la recherche ou encore créer un observatoire des maladies de la vigne. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour améliorer cette lutte contre les maladies de la vigne qui impactent gravement le vignoble français.