PROJET DE RÉALISATION D'UN DOUBLE ÉCHANGEUR À TOUTAINVILLE ET BOURNEVILLE

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Morin, pour exposer sa question, n°  1051, relative au projet de réalisation d'un double échangeur à Toutainville et Bourneville.

M. Hervé Morin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question est un serpent de mer pour l'ouest du département de l'Eure et pour la Normandie. Il s'agit de la desserte de la zone et du bassin d'emploi de Pont-Audemer.

Le 20 novembre 2012, votre prédécesseur m'indiquait que les travaux liés à la réalisation des deux échangeurs de Bourneville et Toutainville commenceraient au début de l'année 2014 puisque, dans le cadre du contrat de plan, l'État en était aux discussions finales avec les sociétés concessionnaires. On sait ce qui s'est passé : nous sommes en mai 2015, et nous n'avons encore rien vu.

Le département, lui, remplit ses obligations. Je rappelle que la desserte de ce bassin d'emploi a été décidée il y a bien longtemps par Gilles de Robien, alors ministre de l'équipement et des transports, et qu'il y a eu un accord entre le département et la région pour financer les travaux d'infrastructure afin que les deux échangeurs permettent d'irriguer directement le bassin d'emploi de Pont-Audemer.

Monsieur le secrétaire d'État, dès lors que les débats avec les sociétés concessionnaires sont a priori désormais terminés, à quelle date peut-on espérer que ces travaux, attendus depuis vingt-cinq ans, soient enfin réalisés ? Cela nous permettra de favoriser le développement de ce bassin d'emploi important pour l'ouest du département de l'Eure.

M. Bertrand Pancher. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Morin, l'opération de desserte de Pont-Audemer consiste en la création, sur l'autoroute A13, d'un demi-échangeur à Toutainville et en la transformation du demi-échangeur de Bourneville en un échangeur complet. Cette opération est incluse dans le plan de relance autoroutier validé par la Commission européenne à l'automne 2014. L'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont signé un protocole d'accord le 9 avril 2015, ce qui permet de mobiliser 4,2 milliards d'euros supplémentaires pour l'investissement dans les infrastructures de transport, dont 3,2 milliards pour les travaux réalisés par les concessionnaires au titre du plan de relance autoroutier, et de rééquilibrer les concessions au profit de l'État et des usagers.

Ce protocole doit maintenant faire l'objet d'une traduction concrète dans le cadre d'avenants aux contrats de concession passés entre l'État et lesdites sociétés. Je vous confirme que la réalisation du projet de desserte de Pont-Audemer sera inscrite dans le cahier des charges de la société concessionnaire à l'occasion de la passation de ces avenants, qui seront approuvés par décret en Conseil d’État. Dès parution du décret, la société concernée engagera les études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet. Il y a donc encore du travail car il faut que celle-ci soit prononcée avant de donner le premier coup de pioche. Mais je suis confiant dans le bon avancement de cette opération. Les premiers travaux devraient être lancés début 2017, en vue d'une mise en service d'ici fin 2018.

En parallèle de ces études, il appartiendra aux collectivités territoriales et à la société concessionnaire de mettre au point les conventions de financement relatives à cette opération. Celle-ci créera de l'emploi, notamment au profit des PME locales. Les appels d’offre que lancera la société concessionnaire pour la réalisation des études et des travaux mobiliseront les agences locales dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. L'État a exprimé, à travers son dialogue avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, sa plus grande attention sur ce point. Il a par ailleurs débloqué 100 millions pour des chantiers routiers et fluviaux partout en France, y compris dans l'Eure. Les PME sont le cœur de cible de ces marchés.

Voilà des mesures concrètes de relance de l'économie par l'investissement dont notre pays a tant besoin.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Morin.

M. Hervé Morin. Si je comprends bien, on en reprend encore pour deux ans, par rapport aux déclarations de votre prédécesseur… Mais ainsi va la vie administrative classique dans notre pays.

Vous avez évoqué dans votre réponse un second point extrêmement important. J'ai fait partie des rares parlementaires de la majorité d'alors à m'opposer au transfert des sociétés d'autoroutes aux grands groupes de la construction, et il faudra absolument que les appels d’offre ne tombent pas dans les mains des sociétés dorénavant propriétaires des autoroutes. C'est un sujet absolument majeur, monsieur le secrétaire d'État, parce qu'il y a derrière tout un réseau de PME ou d'entreprises de taille intermédiaire gravement menacées par les risques monopolistiques que fait peser la construction capitalistique de ces sociétés. Il faudra que le Gouvernement y prête une attention de tous les jours.