14ème législature

Question N° 10962
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation
Ministère attributaire > Décentralisation

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > logements de fonction. statistiques.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6591
Réponse publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4734
Date de renouvellement: 19/03/2013

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Texte de la réponse

Aucun personnel de la direction générale des collectivités locales ne dispose de logement de fonction.