MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT POUR VENIR EN AIDE AUX SINISTRÉS DES CRUES EXCEPTIONNELLES AYANT TOUCHÉ LA HAUTE-SAVOIE DÉBUT MAI 2015

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Dion, pour exposer sa question, n°  1108, relative aux mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux sinistrés des crues exceptionnelles ayant touché la Haute-Savoie début mai 2015.

Mme Sophie Dion. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la Haute-Savoie a connu un épisode de pluies torrentielles d'une ampleur exceptionnelle entre le 30 avril et le 6 mai dernier. Ces très fortes et denses précipitations, couplées à la fonte des neiges, ont créé une situation de catastrophe naturelle inédite et exceptionnelle, avec des rivières entraînant tout sur leur passage, des coulées de boue, des glissements de terrains, des chutes d'arbres et des inondations occasionnant d'importants dégâts sur une grande partie du département.

Sur environ 75 communes sinistrées, une vingtaine sont situées dans ma circonscription, en zone de montagne, dans la vallée du Giffre, le Haut-Chablais, la vallée de l'Arve et le pays du Mont-Blanc.

On a certes assisté à un immense élan de solidarité de la part de la population, des élus et des services publics. Les sapeurs-pompiers ont réalisé plus d'un millier d'interventions avec un grand professionnalisme et, fort heureusement, il n'y a pas eu à déplorer de pertes humaines. Néanmoins, les intempéries n'ont épargné ni les habitations, ni les entreprises, ni les équipements touristiques, ni les terrains agricoles, ni les bâtiments publics, ni les infrastructures routières et ferroviaires. Le coût des dommages se chiffre à plusieurs millions. Les remises en état nécessaires vont fortement grever les budgets des communes, déjà terriblement contraints, comme vous le savez, du fait de la baisse très significative des dotations de l'État aux collectivités locales.

Les élus, comme l'ensemble de la population, attendent donc avec beaucoup d'impatience la mise en œuvre des dispositifs d'aide publique tels que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la procédure de calamités agricoles, les aides aux entreprises sinistrées ainsi que l'attribution de subventions d'équipement aux collectivités territoriales.

Madame la secrétaire d'État, j'ai cru comprendre qu'une commission interministérielle se réunirait le 23 juin prochain et qu'une mission d'évaluation des dégâts causés par les intempéries se mettait en place. L'inquiétude des élus étant particulièrement vive, pouvez-vous me dire combien de temps il faudra pour que les décisions, les arrêtés et les aides afférentes soient effectivement mis en œuvre ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur. Vous l'avez dit, à la suite des intempéries survenues en Haute-Savoie du 30 avril au 6 mai 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en lien avec les services préfectoraux de la Haute-Savoie, procède à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de manière à répondre, dans un délai rapide, à cet événement de grande ampleur.

À cet effet, les dossiers des communes de la Haute-Savoie qui ont sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des récentes inondations seront examinés par la commission interministérielle dès sa prochaine séance, prévue le 23 juin prochain. Ses avis seront ensuite soumis aux ministres chargés de l'intérieur et des finances, dont les décisions seront officialisées par un arrêté interministériel dont la parution au Journal officiel interviendra à un terme rapproché.

Parallèlement, une mission d'inspection interministérielle va se rendre sur place afin d'expertiser précisément et rapidement les dégâts, ce qui permettra à l'État d'apporter son aide financière aux collectivités territoriales sinistrées. Il convient donc que les communes qui souhaitent bénéficier de cette procédure transmettent les éléments nécessaires à l'inscription de leurs demandes à l'ordre du jour de la commission interministérielle. Les services de la préfecture de la Haute-Savoie se tiennent bien sûr à la disposition des élus pour leur apporter aide et conseil sur les procédures à suivre.

J'ajoute, madame la députée que, dans mon département, également montagneux, un épisode identique est survenu en novembre dernier ; dès janvier, l'état de catastrophe naturelle avait été reconnu par l'immense majorité des communes et les arrêtés avaient été publiés. La priorité, c'est que les communes se tournent vers la préfecture pour se faire aider à remplir les dossiers car c'est cela, finalement, le plus compliqué.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion. En deux mots, madame la secrétaire d’État, je suis heureuse que vous ayez pris les choses en main et que le décret de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle doive intervenir rapidement. Les maires de Haute-Savoie ont déjà transmis leurs dossiers aux services de l'État.

Compte tenu du climat actuel, les collectivités territoriales, terriblement affectées, ayant vu leur budget baisser d'environ 30 %, il est urgent que le dispositif soit déclenché rapidement et je vous remercie d'y travailler. J'espère, dans l'intérêt des maires et des élus, que mon département bénéficiera aussi rapidement que le vôtre des garanties prévues par la loi, soit d'ici à un mois ou quelques semaines.

Mme la présidente. Rendez-vous est pris pour comparer les délais !