14ème législature

Question N° 11188
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. missions. moyens.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6585
Réponse publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2546

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de Commission des acquisitions du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Texte de la réponse

La commission des acquisitions du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est une instance consultative à caractère scientifique composée de spécialistes ayant pour objet d'éclairer la décision de l'autorité compétente en matière d'acquisition. Composée de 14 membres, et ne disposant pas de budget propre, elle est au nombre des instances consultatives, dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.