CONSÉQUENCES DE LA RÉORGANISATION DES UNITÉS TERRITORIALES DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES ARDENNES

Mme la présidente. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n°  1140, relative aux conséquences de la réorganisation des unités territoriales du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le ministre de l'intérieur, à une heure troublée par la menace terroriste, nous saluons, unanimement, l'action extraordinaire de nos forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire. La question de leur répartition est cependant aujourd'hui au cœur de mon interpellation, qui concerne la gendarmerie.

Une réforme de son organisation territoriale est en cours dans les Ardennes. Elle affiche l'objectif d'adapter les unités de gendarmerie à l'évolution de la délinquance, mais sans leur attribuer de moyens nouveaux : il s'agit donc de déshabiller Pierre pour habiller Paul, à mon avis de manière un peu hasardeuse. Tout d'abord, les équipes municipales locales ont appris par la presse la fermeture de leurs brigades.

La nouvelle répartition affecte pourtant fortement certaines communes rurales qui peuvent être simultanément touchées par des mesures de fermeture de services publics. C'est par exemple le cas de la commune de Novion-Porcien – dont, pourtant, la population est en augmentation – pour laquelle les mauvaises nouvelles – concernant la poste, l'école et, à présent, la gendarmerie – se sont succédées. L'impact des décisions de l'État est énorme.

En outre, cette réorganisation pose la question de l'utilisation des fonds publics. Les locaux de la gendarmerie de Rethel, qui sont flambant neufs et qui viennent d'être inaugurés par le ministre de l'intérieur, sont déjà insuffisants pour faire face à la restructuration : l'État va devoir louer des appartements supplémentaires dans la commune, alors que tout autour des locaux se vident.

À Charleville-Mézières, pourtant ville chef-lieu du département et où plusieurs quartiers difficiles nécessitent la proximité des forces de sécurité, on nous annonce la suppression du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie – le PSIG – qui emploie douze personnels, de la brigade de recherche et de la brigade territoriale qui en emploie chacune six, et du groupement de commandement qui en emploie trois.

C'est incompréhensible et porteur d'une dégradation importante des services de sécurité à Charleville-Mézières, alors que la ville vient pourtant d'être le théâtre de plusieurs perquisitions, suite aux événements de la semaine dernière.

Aussi me semble-t-il aujourd'hui indispensable que la copie de cette réorganisation soit revue, notamment à la lumière des deux exemples que je viens de citer.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la députée, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur qui ne peut être présent et qui m'a demandé de vous répondre.

Il est particulièrement attaché au maillage territorial de la gendarmerie nationale, qui, comme tous les services publics, a pour mission de s'adapter aux évolutions du territoire. La gendarmerie poursuit donc, au bénéfice de la population, un processus permanent d'adaptation qui vise avant tout à améliorer l'efficacité opérationnelle des services.

J'ai bien noté les exemples que vous avez cités et sur lesquels vous vous appuyez, notamment la fermeture de la brigade territoriale de Novion-Porcien. Celle-ci permettra de transférer les cinq militaires qui y sont affectés aux unités voisines afin de rééquilibrer leur charge de travail et d'accroître leurs capacités de projection sur le territoire. En conséquence, un nombre supérieur de patrouilles, d'opérations et donc d'interventions pourront donc être réalisés, et – ce qui est extrêmement important pour la population – des délais d'intervention répondant aux besoins pourront être garantis.

La nouvelle organisation vise également à répondre aux phénomènes de rurbanité qui ont été identifiés au sein du territoire, et notamment dans le Rethélois.

Quant à la dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Charleville-Mézières, implantée en zone de police nationale, elle vise à recentrer les unités de gendarmerie sur la partie du territoire dont elles ont particulièrement la charge, dans leur zone de compétence, pour renforcer l'action de proximité.

Vous demandez si la capacité d'intervention et d'action de proximité sera renforcée. La réponse est bien entendu positive et c'est précisément pour cela que ces actions sont menées. Les effectifs dégagés par ces modifications s'inscrivent dans un contexte où l'effectif global de la gendarmerie ne change pas. La nouvelle organisation a donc pour objectif d'être plus efficace et de mieux répondre aux besoins là où ils se font sentir.

Enfin, concernant la caserne de Rethel, inaugurée par le ministre de l'intérieur, il est exact que le projet de réorganisation conduira à des prises à bail supplémentaires et la situation immobilière va elle aussi changer. Le casernement de Charleville-Mézières, en dépit de la dissolution de la compagnie, restera le siège du groupement de gendarmerie. Il n'y a pas d'inquiétudes à avoir sur ce point : la centaine de militaires actuellement installée sur le territoire le restera.

Le ministre de l'intérieur a été extrêmement attentif à ce que les élus, notamment les parlementaires, soient informés avant que ces modifications ne soient annoncées. Il reste à la disposition des élus du territoire pour recueillir leurs réflexions et leurs observations et il veillera à y répondre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti. Des adaptations sont évidemment nécessaires mais la manière dont les choses se sont passées dans le département des Ardennes me semble contestable, qu'il s'agisse de la réorganisation qui a eu lieu à Charleville, ville chef-lieu, qui ne me semble pas pertinente, notamment à la lumière des événements récents, ou des autres mesures relatives aux services publics dans ces communes rurales.

Je me félicite que le ministre se tienne à ma disposition car je compte bien le solliciter pour en discuter directement avec lui.