NUISANCES SONORES LIÉES À UN NOUVEAU COULOIR AÉRIEN À ORLY

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n°  1177, relative aux nuisances sonores liées à un nouveau couloir aérien à Orly.

M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la mise en place en novembre 2011 d'un nouveau couloir aérien concernant les arrivées des avions en provenance du sud-est, à destination de Paris-Orly, et en configuration de vent d'est, a causé de nombreuses nuisances. Je rappelle que celles-ci ont été si importantes et si intolérables, que les habitants de ma circonscription et les élus locaux des communes ainsi survolées s'étaient fortement mobilisés.

La Direction générale de l'aviation civile – DGAC – a ainsi démontré que les altitudes et les tracés n'ont pas été respectés en 2013 : les avions traversent ce secteur à une altitude basse, parfois inférieure au plafond des 1 200 mètres. Alors que les nuisances environnementales liées aux dérives de trajectoire sont devenues insupportables pour les populations concernées, il apparaît que les normes en vigueur ne sont pas suffisantes car peu ou pas respectées.

C'est avec stupéfaction que nous avons appris qu'une nouvelle procédure de survol et d'atterrissage, dite ORTOL, était testée depuis le 2 novembre dans l'aéroport de Paris-Orly. Nous déplorons le manque total de concertation et de négociation sur ces démarches, lesquelles auront pourtant vraisemblablement des incidences sur le cadre de vie des habitants de ma circonscription et, je le répète, bien au-delà. En l'état actuel des choses, je m'interroge sur les conséquences de la hausse du trafic prévue entre 2016 et 2020, avec la création d'un nouveau satellite international dédié aux gros porteurs. Ces nouvelles installations risquent d'aggraver encore le problème des nuisances sonores, alors même qu'aucune réponse n'a été fournie jusqu'à présent.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'informer des mesures prises pour assurer le respect de la réglementation en vigueur concernant la descente vers l'aéroport de Paris-Orly, et l'amélioration des procédures afin de réduire les nuisances. Je souhaite également savoir comment les communes et le parc naturel régional du Gâtinais français ont été associés au processus de concertation et de négociation, en vue de limiter l'impact des nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien actuel et à venir.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le nouveau couloir aérien mis en place sur l'aéroport de Paris-Orly et sur la nouvelle procédure de survol et d'atterrissage, testée actuellement. Initié en 2007, le relèvement des altitudes d'interception des systèmes d'aide à l'atterrissage, autrement appelés ILS – Instrument Landing System –, dans la région Île-de-France, que vous évoquez, a été mis en œuvre en 2011. Un bilan de ce relèvement, présenté à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, a permis de confirmer la validité des hypothèses de l'analyse d'impact environnemental tirée de l'enquête publique. Bien qu'il démontre une amélioration pour de nombreux riverains, ce bilan est naturellement défavorable pour ceux dont la situation s'est dégradée.

De nouvelles pistes d'optimisation du dispositif de circulation aérienne sont à l'étude, parmi lesquelles figure une proposition de relèvement des altitudes de survol de la balise radioélectrique de Melun et du parc naturel régional du Gâtinais français. Ces éléments d'information ont été transmis aux élus lors des contacts réguliers que la DGAC entretient avec eux, ainsi qu'avec les associations, notamment les représentants du parc naturel régional du Gâtinais français.

Vous évoquez également, monsieur le député, la nouvelle procédure, dite ORTOL. La Direction des services de la navigation aérienne a en effet testé en temps réel, du 2 au 13 novembre 2015, une nouvelle procédure s'agissant des arrivées à Paris-Orly, en configuration d'atterrissage face à l'ouest. Le suivi d'une trajectoire unique, publiée, permettra notamment de réduire la charge des communications radio et d'éviter une dispersion des trajectoires. Les riverains de la plate-forme de Paris-Orly ont été informés de cette expérimentation ; des stations de mesure de bruit ont été installées à des emplacements significatifs. Il convient maintenant d'analyser les résultats et de mesurer le bénéfice du dispositif dans les domaines de la sécurité des vols et de l'environnement.

Ce n'est qu'en vertu des conclusions de cette analyse qu'une suite pourra éventuellement être donnée, avec le souci d'une concertation élargie.