POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour exposer sa question, n°  1208, relative à la politique économique du Gouvernement.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Ma question était adressée au Premier ministre. Elle concerne notre économie : je m'interroge sur la compatibilité de la lutte contre le chômage avec les blocages des grands projets soumis à l'opposition systématique des alliés politiques du Gouvernement.

Je souhaite à nouveau évoquer le rétablissement de l'État de droit dans toutes les ZAD – zones à défendre – de France, à commencer par la plus symbolique : Notre-Dame-des-Landes. Grâce au volontarisme du nouvel exécutif régional, les choses bougent, mais le Gouvernement a-t-il cette même volonté ?

Par ailleurs, je souhaite également savoir comment le Gouvernement compte faire évoluer le code du travail vers une simplification en maintenant au comité directeur du Parti socialiste des personnalités telles que M. Gérard Filoche – souvenez-vous des propos absolument abjects qu'il a tenus, osant l'insupportable, l'inadmissible à l'encontre de Christophe de Margerie, tragiquement disparu à la fin de l'année 2014 dans l'exercice de son travail.

À l'époque, le Premier ministre avait déclaré : « Tous ceux qui tiennent des propos qui ne sont pas de ceux qu'on peut prononcer à l'encontre d'un homme qui vient de disparaître, ne méritent pas d'appartenir à la grande formation républicaine qui est la mienne. » Alors je m'interroge : que s'est-il passé depuis ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, comme lors des questions au Gouvernement, quand vous avez interpellé Emmanuel Macron, il est difficile de répondre à votre question tant elle recouvre de sujets très différents et très variés, qui concernent un certain nombre de ministères et même au-delà, et que vous vous livrez à des stigmatisations un peu simplistes. Le Gouvernement tient néanmoins à vous apporter quelques éléments de réponse compte tenu de la gravité de la situation économique.

Tout d'abord, depuis 2012, des mesures ont été prises en termes d'allégements de charges et de fiscalité en faveur des entreprises. Ainsi, depuis le début de l'année 2015, la France présente une dynamique de reprise, confirmée par la croissance de 0,3 % enregistrée au troisième trimestre. Les facteurs sous-jacents apparaissent robustes : la consommation des ménages a progressé de 1,3 % sur un an, soutenue par des gains de pouvoir d'achat importants, et l'investissement des entreprises accélère puisqu'il a augmenté de 2,1 % sur un an.

Par ailleurs, un projet de loi a été présenté en conseil des ministres, qui contient des mesures concrètes destinées à répondre aux préoccupations des entreprises. Ainsi, en matière de logement intermédiaire, le Gouvernement, avec Sylvia Pinel et Thierry Mandon, a fait des propositions en vue de construire davantage, plus vite et de façon plus simple.

Des mesures concrètes ont également été prises afin que les innovations mises en œuvre et les simplifications apportées lors de grands projets, en Île-de-France et ailleurs, puissent être généralisées. Toutefois, nous ne pouvons pas écarter les réalités sur le terrain. Ces dernières sont donc gérées par Ségolène Royal et l'ensemble des membres du Gouvernement.

Je vous invite donc, monsieur le député, à faire des propositions concrètes pour améliorer la vie des chefs d'entreprise sur le terrain et à prendre vos responsabilités. Le Gouvernement prend les siennes quand il prépare et défend des textes au Parlement pour améliorer l'activité économique et prendre des mesures justes qui permettent aux chefs d'entreprise de soutenir des projets sans réduire les droits de quiconque.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Madame la secrétaire d'État, vous pouvez toujours dire que je stigmatise ou que je tiens des propos simplistes. Ce que je dis est très simple, et mon fil conducteur est toujours le même : la création de travail. Actuellement, le Gouvernement est plus dans les paroles que dans les actes : le Président de la République dit le contraire de ce que fait François Hollande et le Premier ministre dit le contraire de ce que fait Manuel Valls ! Pour ce qui est de tout mélanger, nous avons à la tête de l'exécutif deux personnes qui savent y faire.