CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-AFFRIQUE ET MILLAU

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala, pour exposer sa question, n°  1271, relative aux centres hospitaliers de Saint-Affrique et Millau.

M. Arnaud Viala. Madame la secrétaire d'État, la loi sur la santé votée à la fin de l'année 2015 a notamment créé les groupements hospitaliers de territoire, qui remplacent les communautés hospitalières de territoire installées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire ». Ils ont pour vocation d'accroître l'efficacité des établissements publics sur le territoire.

Ma question porte sur les centres hospitaliers de proximité de ma circonscription, à savoir les hôpitaux de Millau et de Saint-Affrique, dont je ne doute pas que la situation vous est connue.

Ces deux centres hospitaliers ont subi au cours des dernières années de nombreuses vicissitudes organisationnelles : projet de fusion, puis de création d'un plateau technique central et, plus récemment, adossement au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Ils ont en outre connu des aléas conjoncturels sinistres, puisqu'à la fin 2014, l'hôpital de Saint-Affrique a dû fermer ses portes pendant plusieurs semaines à cause d'inondations historiques, tandis que le jour de la Saint-Sylvestre 2016, c'était au tour de l'hôpital de Millau d'orienter ses patients vers d'autres établissements à la suite d'un sabotage de ses systèmes électriques. Si ces événements imprévisibles ont aggravé les inquiétudes relatives au devenir des deux établissements et de leurs nombreux satellites, elles n'en ont pas moins renforcé la volonté locale de maintenir les deux implantations.

Ma question est double.

D'une part, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, m'informer sur l'état d'avancement des discussions concernant le devenir de ces deux structures et m'indiquer les prochaines échéances des discussions avec l'agence régionale de santé, afin que je puisse y prendre part ?

D'autre part, je souligne depuis longtemps le fait que, dans des territoires à faible densité de population comme le mien, les hôpitaux de proximité jouent un rôle essentiel de tête de réseau en matière de sécurité sanitaire et de présence médicale en milieu rural. Ils conditionnent notamment la pérennité de l'exercice de la médecine libérale et celle des maisons de santé pluridisciplinaires. Pourrions-nous convenir ensemble d'un examen du maillage opérationnel sur le territoire de ma circonscription, afin que celui-ci devienne, sous votre égide et sous la houlette de l'agence régionale de santé, un laboratoire expérimental de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire ? Les acteurs publics locaux concernés sont prêts à être partie prenante dans une telle démarche.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous évoquez une question essentielle : la situation des hôpitaux dans des zones pouvant être désertées par les professions médicales. Afin de mieux répartir l'offre de soins, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place de groupements hospitaliers de territoire ; cette mesure a d'ailleurs été saluée par votre assemblée au-delà des clivages partisans.

Quel est notre objectif ? Il est de permettre aux établissements publics de santé d'assurer la prise en charge optimale des patients sur un territoire donné. C'est pourquoi il faut que plusieurs établissements se retrouvent autour d'un projet médical partagé, afin de se répartir les spécialités et de permettre aux médecins de se partager entre plusieurs hôpitaux : vous savez comme moi que les médecins préfèrent se rendre dans des établissements où ils savent qu'ils peuvent travailler avec des collègues, et non de manière isolée.

Au cours de l'année 2015, un travail technique a été organisé par l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, en liaison avec la Fédération hospitalière de France, pour esquisser les contours probables des groupements hospitaliers de territoire et les coopérations possibles, en tenant compte des flux de population sur l'ensemble des territoires concernés.

Depuis le début de l'année 2016, l'agence régionale de santé rencontre chaque directeur et chaque président de commission médicale d'établissement des établissements supports identifiés pour les quatorze groupements hospitaliers de territoire envisagés à ce jour, en vue d'accompagner la mise en œuvre de ceux-ci au 1erjuillet 2016. La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé aux agences régionales de santé d'être à l'écoute des élus pour définir ces nouvelles coopérations.

Concernant plus spécifiquement votre territoire, monsieur le député, compte tenu des caractéristiques du sud du département de l'Aveyron, le centre hospitalier de Millau, qui a une direction commune avec le centre hospitalier universitaire de Montpellier, et le centre hospitalier de Saint-Affrique travaillent ensemble, depuis l'été 2015, à l'élaboration d'un projet médical partagé. Je vous invite par conséquent à prendre contact avec l'agence régionale de santé, qui, je le répète, a pour instruction d'être à l'écoute des élus.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces informations et pour m'avoir confirmé que les élus et acteurs du territoire seront bien entendus.

Je me permets toutefois de vous rappeler le deuxième volet de ma question, à savoir la possibilité d'observer à titre expérimental ce que nous ferons avec l'agence régionale de santé dans le cadre d'un territoire rural à la superficie hors norme, avec deux implantations hospitalières, Millau et Saint-Affrique, distantes d'une quarantaine de kilomètres et se trouvant chacune au cœur d'un bassin de santé et à la tête d'un maillage de services de santé. Il serait intéressant, sinon que vous nous accordiez des moyens exceptionnels, du moins que vous mettiez en place un observatoire, afin que notre expérience puisse servir à des territoires dont la configuration serait similaire.