Réponse en séance, et publiée le 19 février 2016

AVENIR DU SITE DU FORT DE VAUJOURS
M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin, pour exposer sa question, n°  1310, relative à l'avenir du site du fort de Vaujours.

M. Pascal Popelin. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ma question porte sur le devenir du site du fort de Vaujours, situé pour partie sur le territoire des communes de Coubron et de Vaujours, dans la circonscription dont je suis l'élu, et pour partie dans le département de la Seine-et-Marne. Cet ancien terrain militaire a été exploité, durant la deuxième moitié du siècle dernier, par le Commissariat à l'énergie atomique, qui y a notamment réalisé un certain nombre d'expériences et d'opérations liées à la mise au point et au développement de l'arme de dissuasion nucléaire.

La société Placoplatre, désormais propriétaire de l'essentiel des emprises, prépare actuellement un dossier de demande d'autorisation, afin d'exploiter le précieux gypse que contient le sous-sol de ce site. Au préalable, il convient de démolir des bâtiments de l'ancien site du CEA, dont la plupart, à l'exception d'une partie du fort historique lui-même, ne présentent aucun intérêt architectural et se trouvent dans un état avancé de friche industrielle.

Si l'approvisionnement en gypse des usines Placoplatre est une nécessité économique, vitale pour la préservation de l'emploi sur le territoire, le projet d'exploitation et la démolition des bâtiments en cours suscitent légitimement des inquiétudes parmi les populations riveraines, en raison du passé des lieux et des suspicions de contamination radioactive du sol et de certaines constructions.

Certes, une enquête publique a eu lieu et un protocole de destruction des bâtiments a été établi à l'initiative de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN. Des contrôles de son respect sont bien régulièrement diligentés sous l'autorité des services de l'État. Une commission consultative de suivi rassemblant exploitants, associations, experts et élus, sous la présidence des préfets des deux départements, a bien été mise en place et se réunit régulièrement. Pourtant, les doutes dans la population demeurent, par manque d'information, par défiance sur la réalité de ces informations, voire par désinformation.

Je souhaiterais donc que vous puissiez faire connaître ici, très précisément, madame la ministre, la réalité du niveau éventuel de radioactivité du site du fort de Vaujours, selon les expertises officielles crédibles, la méthodologie et le calendrier de démolition des bâtiments, l'ensemble des mesures prises et les modalités de contrôle arrêtées pour garantir la sécurité de ces opérations, ainsi que les dispositions qui pourraient être envisagées par l'État afin d'améliorer l'information des populations concernées, de manière claire, précise, transparente et incontestable.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur Popelin, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Réunissant actuellement la commission supérieure des sites, perspectives et paysage, elle m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement confirme tout ce que vous avez très justement indiqué dans votre question sur les très nombreuses mesures de prévention et d'information prises par l'État dans cette affaire, avec la réalisation d'études, la mise en place de plusieurs sites d'information et d'une commission de suivi de site associant les élus et les riverains.

Vous demandez des informations sur le niveau de radioactivité réel du site. Elles sont disponibles et ont été largement diffusées, notamment dans le cadre de la commission de suivi de site que je viens de mentionner. Ségolène Royal a d'ailleurs demandé que tous les documents présentés dans cette commission soient diffusés à l'ensemble des participants. Par ailleurs, la ministre de l'environnement a demandé le 29 juin dernier qu'une réunion puisse se tenir entre les élus locaux et l'Autorité de sûreté nucléaire, afin que celle-ci présente les mesures de radioactivité réalisées jusqu'à présent et les conditions de réalisation de la tierce expertise demandée par les riverains.

La méthodologie de démolition des bâtiments et de gestion de leurs déchets a fait l'objet d'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qui ont été présentés à la commission de suivi de site. La démarche proposée par l'ASN suit la même méthodologie de démantèlement que celle mise en œuvre dans les installations nucléaires, alors même que ce site n'a jamais reçu que des quantités limitées d'uranium et qu'il n'a, dès lors, jamais été classé comme installation nucléaire.

Le chantier a débuté en 2015 par la démolition des bâtiments diagnostiqués comme ne présentant pas de risque particulier. Les bâtiments susceptibles de présenter des traces de contaminations résiduelles en uranium naturel ou appauvri seront démolis dans les mois à venir. Les préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis suivront l'avis de la commission de suivi de site qui s'est tenue le 10 février pour la désignation d'un tiers expert. Je rappelle aussi que toutes les garanties d'indépendance sont données à cette tierce expertise dans la mesure où, même si l'exploitant la finance intégralement, c'est l'Autorité de sûreté nucléaire qui est l'unique donneur d'ordre.

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin.

M. Pascal Popelin. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour la précision de cette réponse. Il était bon que les choses soient dites ici, officiellement, par le Gouvernement, de manière à clarifier ce dossier à destination des différents acteurs concernés.

La question des contrôles menés par le tiers expert est l'une de celles qui se posent et qui chagrinent un certain nombre d'élus. Pour ma part, je fais mienne votre analyse, dans la mesure où, par exemple, lorsqu'un maire soumet son plan local d'urbanisme à une enquête publique, si c'est bien la mairie qui finance l'étude et les experts, ils ne sont pas désignés par elle et conservent leur indépendance. Nous devons parvenir à poursuivre sur ce chemin au sujet d'un dossier qui est aussi important pour le développement économique du territoire, que sensible du point de vue de l'environnement et des questions de santé publique.