FUSION DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DANS LES ALPES-MARITIMES

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, n°  1332, relative à la fusion des centres de lutte contre le cancer dans les Alpes-Maritimes.

M. Éric Ciotti. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes âgées, ma question s'adressait à Mme Marisol Touraine, au sujet du projet de fusion du centre Antoine Lacassagne, centre anticancéreux de Nice, avec le centre Paoli-Calmettes de Marseille. Cette fusion se déroule aujourd'hui dans le pire des contextes, puisque le conseil d'administration du centre Antoine Lacassagne s'est opposé à l'unanimité de ses membres, par douze voix, à ce qui lui apparaît comme une erreur scientifique, une erreur budgétaire et une erreur administrative. Rien ne saurait justifier aujourd'hui cette fusion.

Le centre Antoine Lacassagne traite chaque année 5 700 patients. Il s'est imposé comme l'un des centres les plus performants de France, parmi les cinq premiers. Il est excédentaire budgétairement. Ce projet de fusion va à l'encontre des deux rapports faits par l'Inspection générale des affaires sociales – l'IGAS – et par la Cour des comptes, puisque ces deux centres ne se situent pas dans le même bassin de vie – plus de 200 kilomètres les séparent – et que leurs projets scientifiques sont différents. Le doyen de la faculté de médecine s'y oppose. Je le redis : rien ne peut donc justifier cette fusion.

Par ailleurs, le volontarisme avec lequel on cherche à l'imposer est perçu de façon extrêmement négative par tous les acteurs de la lutte contre le cancer dans le département des Alpes-Maritimes, mais plus largement dans tout le sud-est de la France, où le centre Antoine Lacassagne représente une opportunité et une référence. Nous attendons de la ministre une opposition claire à ce projet imposé sans concertation par UNICANCER, et qui ne peut recueillir qu'une opposition forte de tous les acteurs concernés.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les craintes que suscite le projet de rapprochement, mené par la fédération UNICANCER, entre l'institut Paoli-Calmettes de Marseille et le centre Antoine Lacassagne de Nice.

La fédération UNICANCER a estimé utile d'engager une réflexion visant à tenir compte de l'impact des nouvelles thérapeutiques et des nouveaux modes de prise en charge, dans un objectif de maintien d'un haut niveau d'investissement et d'innovation. Un dialogue est donc mené dans les différentes régions entre UNICANCER et les instances des différents centres de lutte contre le cancer. Dans chaque région concernée, la coordination est assurée par les agences régionales de santé.

C'est dans ce cadre que le directeur général de l'ARS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a réuni, en décembre dernier, les représentants des deux établissements et l'ensemble des acteurs. Il a été demandé au professeur Viens, préfigurateur et chef de projet du dispositif envisagé par UNICANCER, de recueillir les propositions de l'ensemble des acteurs, au moyen d'une large consultation et de la constitution de groupes de travail. Le directeur général de l'ARS de la région PACA réunira de nouveau, en avril prochain, l'ensemble des acteurs concernés pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux et des orientations.

Marisol Touraine est très attentive à l'évolution de cette concertation, à l'issue de laquelle la fédération UNICANCER devra lui remettre ses propositions. La préservation d'une offre de soins de qualité en cancérologie et le renforcement des partenariats existants avec les établissements du territoire constituent des priorités. C'est la raison pour laquelle le souci d'une prise en charge de qualité et de proximité, dans l'intérêt des patients, doit être constant.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Je note avec satisfaction que la ministre de la santé n'a pas apporté son soutien à cette démarche, contrairement à ce qui a été prétendu. Je souligne également que le centre Antoine Lacassagne est engagé avec le CHU et le secteur privé de la santé dans des partenariats extrêmement pertinents et constructifs, ce qui n'est pas le cas de l'institut Paoli-Calmettes, qui revendique d'ailleurs le fait de ne pas travailler avec le milieu hospitalier à Marseille.

Par ailleurs, le centre Antoine Lacassagne a fait l'objet d'investissements extrêmement importants, et il est soutenu par les collectivités et le département, notamment. Nous inaugurerons dans quelques jours un synchrocyclotron, le deuxième de France après celui de Saclay. C'est dire que le centre mène des travaux de recherche importants et reçoit des investissements. S'il n'y a pas eu de concertation, un dialogue a eu lieu. Le professeur Viens a recueilli à Nice l'avis du conseil d'administration, lequel s'est opposé à l'unanimité à un tel projet.

Nous voulons redire aujourd'hui avec force que ni cette fusion ni sa méthode ne nous apparaissent pertinentes. Elles recueillent un avis unanime de tous les acteurs scientifiques, administratifs et politiques du département des Alpes-Maritimes.