ACCÈS À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Orphé, pour exposer sa question, n°  1344, relative à l’accès à la télévision numérique dans les territoires ultramarins.

Mme Monique Orphé. Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger à propos de l'accès à la télévision numérique terrestre – TNT – en outre-mer. À l'heure du tout-numérique, on observe un décalage entre la métropole et les territoires ultramarins en matière d'accès à la télévision numérique.

Le paysage audiovisuel ultramarin est en effet spécifique. Selon les territoires, avant le lancement de la TNT, les habitants ne pouvaient recevoir en analogique qu'une à quatre chaînes. Aujourd'hui, le bouquet de chaînes de TNT est composé d'un multiplex pour l'outre-mer, alors que la métropole bénéficie d'un bouquet composé de huit multiplex. Concrètement, la TNT dans les DROM-COM est composée de dix chaînes, contre dix-huit en métropole.

Un rapport du CSA datant de mai 2008 indiquait que les chaînes privées métropolitaines ne trouvaient pas d'intérêt financier à se lancer dans la diffusion numérique outre-mer : « les chaînes privées métropolitaines ne manquent pas d'insister sur le prix de l'acheminement de leurs programmes sur place, en sus du coût de leur diffusion, sur la nécessaire détention des droits outre-mer des programmes, sur les coûts du traitement du décalage horaire, c'est-à-dire sur autant de dépenses qui ne pourront être compensées par un accès aux ressources d'un marché publicitaire dont l'étroitesse interdit, dans l'immédiat, tout espoir de recettes », notait Alain Méar, alors membre du conseil.

Face à ces contraintes, le CSA prévoyait un alignement complet sur la métropole en trois étapes. La dernière étape aurait dû être accomplie après le passage au tout-numérique en 2012 ; selon le rapport de 2008, elle devait concerner les chaînes privées gratuites de la TNT métropolitaine, « qui d'ici là auront pu revoir leurs positions quant à l'opportunité de leur présence outre-mer ». Six ans après le début du déploiement de la TNT outre-mer, cette dernière étape n'a toujours pas été réalisée.

Il est question de vaincre les inégalités entre les territoires et de favoriser l'égalité réelle : cela suscite beaucoup d'attentes outre-mer. J'aimerais donc connaître l'état du travail de réflexion mené par votre ministère pour que l'offre télévisuelle numérique outre-mer soit identique à l'offre métropolitaine.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, je comprends et partage votre préoccupation.

Comme vous le savez, en application de la loi relative à la liberté de communication, c'est au Conseil supérieur de l'audiovisuel, instance de régulation indépendante, que le législateur a confié le soin d'attribuer l'usage des fréquences pour les services de télévision privés diffusés sur la télévision numérique terrestre, la TNT. En principe, le Gouvernement n'intervient pas directement dans cette procédure. Cependant, lors du lancement de la télévision numérique terrestre outre-mer, tout a été fait pour conforter et enrichir l'offre télévisuelle proposée aux téléspectateurs ultramarins, afin qu'elle soit le plus proche possible de celle qui est proposée depuis 2005 aux téléspectateurs métropolitains.

S'agissant du service public, des fréquences ont été préemptées afin de garantir la présence de l'ensemble des chaînes publiques sur la TNT outre-mer, ce qui est bien normal. Il s'agit des cinq chaînes nationales de France Télévisions, d'Arte, et même de France 24 – alors que cette dernière, je le souligne, n'est pas accessible partout en TNT sur le territoire métropolitain. Ainsi, les citoyens ultramarins bénéficient d'une offre large et gratuite de chaînes publiques numériques. Au surplus, afin que l'ensemble des foyers ultramarins, même les plus isolés, puissent y accéder, cette offre de télévision est disponible gratuitement par satellite.

S'agissant des chaînes locales, la présence des télévisions locales ultramarines préexistantes a été garantie au sein de la nouvelle offre numérique. La loi leur a en effet garanti un droit de reprise de leur programme, et un fonds d'aide de transition a été créé pour participer aux coûts liés au passage au tout-numérique. L'offre de télévision terrestre outre-mer a donc été enrichie pour nos compatriotes ultramarins, à la fois par les chaînes publiques et par les chaînes locales.

Vous avez mentionné les chaînes privées nationales métropolitaines. Elles n'ont pas souhaité répondre aux appels à candidatures du CSA, à l'exception notable de Canal Plus. Compte tenu des difficultés techniques et économiques liées à la diffusion de leurs programmes dans les territoires d’outre-mer, elles ont choisi d'assurer leur présence outre-mer en concluant des accords commerciaux de distribution de leurs programmes avec des distributeurs de services par voie satellitaire, dont le taux de pénétration est important dans chacun de ces territoires.

Ces entreprises privées ne bénéficient pas de financement public : elles choisissent librement leur stratégie commerciale et leurs modalités de développement. Rien ne leur interdit d'étendre leur diffusion outre-mer, mais rien ne le leur impose non plus. Au demeurant, il faut avoir à l'esprit que les chaînes privées nationales ont souvent choisi d'assurer leur présence en signant des accords avec les chaînes locales ultramarines. Dès lors, rendre la TNT outre-mer parfaitement identique à la TNT en métropole pourrait, paradoxalement, menacer ces accords et l'existence même de certaines télévisions ultramarines qui reprennent une partie des programmes de ces chaînes privées nationales.