EFFECTIFS DE PERSONNEL DANS LES COMMISSARIATS DE LENS ET DE BÉTHUNE

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Bays, pour exposer sa question, n°  1345, relative aux effectifs de personnel dans les commissariats de Lens et de Béthune.

M. Nicolas Bays. Ma question d'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

La sécurité des biens et des personnes est un des piliers de la qualité de vie de nos concitoyens. Elle est la base du contrat entre les Français et l'État, et repose en grande partie sur la présence quotidienne des forces de l'ordre au cœur de nos villes, au plus près des habitants de nos quartiers.

Les patrouilles récurrentes des forces de l'ordre en uniforme constituent l'un des outils les plus efficaces pour lutter contre la petite délinquance et rassurer les populations. Pour assurer cette présence quotidienne, les commissariats de police, surtout lorsqu'ils sont situés en zone de sécurité prioritaire, ou ZSP, doivent impérativement disposer des effectifs nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

La création annoncée de 3 150 postes d'ici à 2017 dans la police nationale témoigne de la prise en compte de cette réalité par le Gouvernement et de sa volonté de redonner à nos forces de police tous les moyens qu'elles méritent, et qui avaient été supprimés. Cependant, il existe encore des disparités territoriales et certaines zones sont aujourd'hui encore en sous-effectifs ; c'est le cas de deux arrondissements de ma circonscription.

L'ouverture, en 2014, de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil a entraîné l'apparition de nouvelles missions d'escorte des convois de transport de prisonniers lors des trajets prison-tribunal, ainsi que de surveillance en cas d'hospitalisation des prisonniers. Ces nouvelles missions ont logiquement été confiées aux fonctionnaires des commissariats de l'arrondissement de Lens, sans que celui-ci ait vu ses effectifs augmenter et bien que la zone soit classée ZSP depuis 2013, classement qui n'a entraîné aucune augmentation des effectifs.

En mars 2016, l'arrondissement de Lens compte 479 agents disponibles, dont près de 200 ne font que de la procédure et ne sont donc pas disponibles pour effectuer des missions sur le terrain.

Pour l'arrondissement de Béthune, les 476 agents disponibles ne suffisent pas à assurer les patrouilles de nuit indispensables pour lutter contre les violences sur la voie publique ni à couvrir l'ensemble du territoire. C'est pourquoi le commissariat d'Auchy-les-Mines, qui a été financé par les collectivités locales, reste partiellement inoccupé, faute d'effectifs suffisants.

Ces problèmes d'effectifs, également liés aux besoins de renfort à Calais, ont entraîné l'apparition de failles de sécurité et une dégradation des conditions de travail des personnels concernés, alors que le seul bassin minier regroupe 45 % de la délinquance de tout le département et que l'on assiste de plus en plus à une montée de la radicalisation religieuse dans certains quartiers. Ce phénomène des plus inquiétants nécessiterait que l'on développe également des services de renseignement de proximité.

Quelles mesures le ministère de l'intérieur compte-t-il prendre pour pallier l'insuffisance des effectifs dans les commissariats de ces deux arrondissements ? Madame la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, je vous remercie de porter la voix du ministre de l'intérieur.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Bernard Cazeneuve, qui s'excuse de ne pouvoir répondre en personne à votre question.

Celle-ci porte sur les effectifs des forces de sécurité dans votre circonscription, compte tenu de la charge accrue entraînée par l'ouverture du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Il est indéniable que les effectifs de sécurité à disposition dans ce territoire sont sollicités pour les missions liées à cet établissement, bien que l'accompagnement des détenus ou leur protection en cas d'hospitalisation ne ressortissent pas aux missions premières des forces de l'ordre et peuvent même, vous l'avez souligné, les détourner du travail de terrain.

Ces dernières années, des mesures importantes ont été conduites pour réduire les charges inhérentes aux extractions judiciaires précédemment assurées par les forces de l'ordre au bénéfice du ministère de la justice : elles sont progressivement reprises en charge par l'administration pénitentiaire. C'est le cas dans le Pas-de-Calais, y compris dans votre circonscription : depuis le 1er novembre 2015, les escortes ne sont plus assurées par les forces de l'ordre.

Cette réforme a permis d'alléger significativement la charge que ces missions font peser sur les effectifs de police. Ainsi, alors que cette mission représentait 82 « heures fonctionnaire » en février 2015 dans la circonscription de sécurité publique de Lens, elle n'en représente plus que 22, soit une division par quatre. Le constat est identique dans la circonscription de sécurité publique de Béthune, où l'on est passé de 312 à 43 « heures fonctionnaire ».

Vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement a répondu par des créations de postes à la situation tendue que connaissaient certains territoires, dont le vôtre. Il est très attentif à ce que les effectifs soient adaptés aux besoins des territoires.

Je ferai part à M. le ministre de l'intérieur de votre préoccupation et du souci que vous avez exprimé. En son nom, je tiens à répéter que, dans votre territoire, la présence du centre pénitentiaire ne pèse pas autant qu'on peut l'imaginer sur la charge de travail des forces de l'ordre, compte tenu des efforts qui ont été consentis et du fait que certaines missions sont reprises par d'autres services, notamment par l'administration pénitentiaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Bays.

M. Nicolas Bays. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour sa réponse. Je sais qu'elle se fera la porte-parole des habitants de ma circonscription du Pas-de-Calais, auprès de M. le ministre de l'intérieur, en faveur d'effectifs supplémentaires dans les commissariats.