14ème législature

Question N° 1348
de M. Boinali Said (Socialiste, républicain et citoyen - Mayotte )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Mayotte

Analyse > sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. actions de l'État.

Question publiée au JO le : 22/03/2016
Réponse publiée au JO le : 30/03/2016 page : 2479

Texte de la question

M. Boinali Said alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité et la délinquance à Mayotte. En effet, les chiffres de la délinquance ont explosé à Mayotte en 2015. En augmentation de 15,8 % par rapport à 2014, 10 000 faits liés aux atteintes aux biens et aux personnes seraient à recenser. Avec la mort d'un jeune homme de Tsoundzou et 10 000 faits constatés sur 212 600 habitants, ces chiffres peuvent être relativisés en comparaison aux autres territoires comme la Guyane avec 71 meurtres en 2014 et la Guadeloupe qui connaîtrait 8,4 meurtres pour 100 000 habitants, c'est-à-dire un chiffre plus élevé que la région marseillaise. Mais à Mayotte, tous les ingrédients sont réunis pour que les explosions anéantissent tout effort de politique publique dans un territoire où les politiques publiques en matière de logement, de santé et d'insertion par l'économie sont défaillantes au regard des besoins des jeunes, des familles sans ressources et d'une population immigrée qui vit dans des zones caractérisées par une extrême précarité. L'irruption soudaine de ces phénomènes crée un sentiment d'insécurité général amplifié par la migration irrégulière de masse. Il faut par ailleurs constater qu'il n'y a aucune mesure de réparation prévue pour les victimes de cambriolage ou de violence physique. Les mahorais sont d'autant plus inquiets que la délinquance est associée à une immigration clandestine non maîtrisée, faute de contrôles aux frontières efficace et d'une diplomatie qui n'est pas dynamique. Enfin, la consommation de la drogue « chimique » s'est révélée désastreuse sur le plan sanitaire, sur l'équilibre social et la criminalité. Pour témoigner de ce désarroi face à l'insécurité et aux agressions quotidiennes une pétition initiée par les citoyens inquiets de Mayotte rassemblant plus de 12 000 signataires a été envoyée au Président de la République. Il lui demande quelles mesures concrètes il préconise pour faire renaître l'espoir chez les mahorais, le démantèlement des réseaux de drogues et la réparation des victimes.

Texte de la réponse

DÉLINQUANCE À MAYOTTE


Mme la présidente. La parole est à M. Boinali Said, pour exposer sa question, n°  1348, relative à la délinquance à Mayotte.

M. Boinali Said. Madame la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dans son réquisitoire de février 2016, le procureur de la République de Mayotte a déclaré que 2017 pourrait être l'année du cataclysme si la délinquance continuait à augmenter. De fait, en 2015, les agressions physiques se sont accrues de 50 %, les atteintes aux biens de 19 %, un tiers de ces faits étant imputables à des mineurs, ce qui constitue une proportion largement supérieure à la moyenne nationale, selon les propos prêtés au préfet de Mayotte.

Les Mahorais sont d'autant plus inquiets que la délinquance de survie créée par l'immigration est associée à l'arrivée de la drogue de synthèse dite « le chimique », qui constitue, selon le procureur de la République, l'une des causes de l'aggravation de cette délinquance. Celle-ci se caractérise en effet par des violences intervillageoises et des agressions aux abords des établissements scolaires. La consommation de cette drogue a eu des conséquences désastreuses sur la situation sanitaire, l'équilibre social et la criminalité.

Pour témoigner de ce désarroi face à l'insécurité et aux agressions quotidiennes, une pétition lancée par le Collectif des citoyens inquiets de Mayotte, rassemblant plus de 12 000 signatures, a été adressée au Président de la République. À travers les réseaux sociaux, les marches publiques, les pétitions et les soulèvements des populations, l'opinion exprime sa souffrance. Tous semblent éprouver un sentiment d'abandon de la part du Gouvernement, faute de mesures concrètes de protection des quartiers, des établissements scolaires, des commerce, permettant de faire face au vandalisme en milieu rural.

Madame la secrétaire d'État, face à l'urgence et au cri d'alarme de la population de Mayotte, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer les dispositifs institutionnels et les partenariats permettant d'apporter des réponses concrètes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, je vous prie également, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Bernard Cazeneuve, qui ne peut vous répondre à cet instant mais m'a demandé de vous dire combien le Gouvernement est conscient du niveau très important de la délinquance à Mayotte.

C'est pourquoi il a diligenté une mission conjointe des inspections générales de la police et de la gendarmerie visant à évaluer les dispositifs de sécurité intérieure à Mayotte. Cette mission, lancée le 22 décembre 2015, a pour objet l'élaboration d'un plan départemental d'action, qui sera mis en œuvre au deuxième semestre 2016. Ses travaux portent sur trois points : l'évaluation de l'organisation des forces de sécurité ; l'évaluation de l'engagement des collectivités locales dans la mise en œuvre des actions de prévention de la délinquance, notamment des mineurs ; l'évaluation des moyens déployés par l'État, en particulier concernant le soutien opérationnel et les ressources humaines. Ce rapport de ces inspections sera rendu dans quelques jours, le 30 mars. Il servira de base pour améliorer la réponse des forces de sécurité et maîtriser au mieux les phénomènes de délinquance.

En outre, le ministre de l'intérieur a déjà annoncé la création, à Mayotte, d'un groupe de pelotons d'intervention, composé de trente gendarmes, qui, dès cet été, contribueront de manière significative à lutter contre la délinquance.

Le ministre de l'intérieur poursuit une action déterminée et ferme, fondée sur la mobilisation et le professionnalisme des forces de police et de gendarmerie, avec pour objectif d'assurer la sécurité de tous, sur l'ensemble du territoire, de faire respecter l'autorité pour lutter contre le sentiment d'insécurité. Croyez bien, monsieur le député, qu'il suit de très près la situation à Mayotte et qu'il tirera les conséquences du rapport qui lui sera remis dans les prochains jours.

Mme la présidente. La parole est à M. Boinali Said.

M. Boinali Said. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette prise en compte des préoccupations des Mahoraises et des Mahorais.