EFFECTIFS DE PSYCHOLOGUES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Fournel, pour exposer sa question, n°  1375, relative aux effectifs de psychologues scolaires.

M. Jean-Marc Fournel. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur, l'éducation nationale a été érigée par le Président de la République comme priorité pour notre pays. Celle-ci trouve son prolongement concret dans l'action du Gouvernement qui, depuis 2012, redonne ses lettres de noblesse à l'école de la République par la création de 60 000 postes.

Plusieurs réformes ont été votées par notre majorité, lesquelles redonnent confiance, perspective et permettent une approche moderne de notre système d'éducation. Partout sur le territoire, des postes d'enseignants, mais pas seulement, sont créés et redéployés là où les besoins sont prioritaires.

Pour autant, le chemin est encore long et difficile pour réparer l'immensité des dégâts causés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et c'est sur un point particulier que je souhaite vous interroger.

Je sais que vous travaillez à la réforme du corps des psychologues scolaires, qui pourrait être mise en œuvre dès la rentrée de septembre 2017. Cependant, pour occuper un tel poste aujourd'hui dans l'éducation nationale, il faut être titulaire d'une licence en psychologie et avoir exercé au moins pendant trois ans, si bien qu'en dépit de l'ouverture de postes au mouvement, il existe peu de chance qu'ils soient pourvus.

C'est le constat que je fais dans ma circonscription, où plusieurs de ces postes sont vacants depuis quelques années. Pourtant, trois nouveaux quartiers de l'agglomération de Longwy, notamment, viennent d'être classés en quartier « politique de la ville ». Les difficultés sociales y sont importantes et nécessitent des prises en charge que, faute de moyens humains, il n'est pas possible de mettre en œuvre. Près de 8 000 élèves ressortent du champ d'intervention possible de ces psychologues scolaires.

Une telle situation ne peut perdurer davantage. Une mesure exceptionnelle doit donc être anticipée, afin qu'il puisse y avoir lors de la future rentrée scolaire une équité de traitement sur l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle dans ce domaine. En cas de vacance constatée de fonctionnaire formé pour cette fonction, serait-il possible de recruter temporairement des contractuels durant la période de transition jusqu'à la création d'un corps de psychologues de l'éducation nationale et de donner les moyens nécessaires pour répondre à cet objectif ? C'est une attente forte de la communauté enseignante, pour le bien-être de nos élèves. J'espère que vous y répondrez positivement.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, la ministre de l'éducation nationale, qui m'a demandé de vous répondre, a connaissance de la situation particulière du pays de Longwy.

La vacance de trois postes de psychologue scolaire a donné lieu au recrutement, à la rentrée 2015, d'un psychologue scolaire contractuel afin de répondre aux besoins urgents de ce secteur, dont nous connaissons les besoins.

Je puis vous assurer que les inspecteurs de l'éducation nationale en charge des circonscriptions de Longwy 1 et 2 s'attachent à assurer une mobilisation efficace des moyens disponibles. C'est dans ce contexte que les deux postes neutralisés cette année scolaire, au bénéfice de l'effort collectif de gestion sur le département, seront proposés au mouvement pour la rentrée 2016.

Notre objectif est de préserver les missions conduites par les trois psychologues en poste et d'assurer, au besoin, en cas d'absence longue, leur remplacement. Dans le cas d'une non-occupation de ces postes, les services départementaux solliciteront, comme vous l'avez souhaité, le recrutement de contractuels sur les postes restés vacants.

Vous voyez, monsieur le député, que nous n'ignorons pas les difficultés auxquelles est confrontée cette profession absolument indispensable au bon fonctionnement du système éducatif. La création du nouveau corps des psychologues de l'éducation nationale permettra, grâce à la revalorisation de leur statut, de leur mission et de leur carrière, d'améliorer l'attractivité de ces professions sur l'ensemble du territoire, et tout particulièrement sur le vôtre.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Fournel.

M. Jean-Marc Fournel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse positive, qui était attendue depuis longtemps par la communauté enseignante. À partir de la rentrée de septembre, les enseignants et les psychologues pourront mener un travail complémentaire. Cela permettra surtout d'accorder une attention particulière aux élèves qui en ont grand besoin et qui se trouvent aujourd'hui démunis face au manque cruel que nous observons. Je vous remercie une nouvelle fois de cette réponse qui nous satisfait grandement.