PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE À GENNEVILLIERS ET COLOMBES

M. le président. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour exposer sa question, n°  1380, relative aux projets de rénovation urbaine à Gennevilliers et Colombes.

M. Alexis Bachelay. Ma question s'adressait au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, mais également à vous, madame la secrétaire d'État chargée de la ville.

Je souhaite vous interroger sur la situation des projets de rénovation urbaine dans le quartier des Agnettes, à Gennevilliers, et dans celui des Fossés-Jean, à Colombes. Avec la nouvelle politique de la ville, les contrats de rénovation urbaine permettent de traiter dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Aussi, je voudrais rappeler combien il est essentiel d'articuler toutes ces problématiques, en concertation directe avec les habitants.

La mixité sociale, vous le savez, constitue un objectif majeur de la rénovation urbaine. Si le projet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – prévoit la construction de nouveaux logements sociaux, il doit également porter une attention particulière au relogement des personnes dont l'habitation sera détruite dans le cadre de ces travaux. Pouvez-vous nous fournir des informations précises sur les conditions de ces relogements, qui sont parfois très difficiles à mettre en œuvre ?

Par ailleurs, les travaux et les nouveaux aménagements de ces quartiers doivent également prendre en compte la réhabilitation d'équipements publics ou collectifs, mais aussi les questions de sécurité, ainsi que la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale. La question des transports se pose également, notamment celle de l'arrivée à Gennevilliers du futur métro du Grand Paris Express, projet essentiel pour l'aménagement de nos territoires. Il importe que les deux nouvelles gares qui verront le jour dans ma circonscription au cours des prochaines années soient intégrées au projet de rénovation urbaine des quartiers concernés.

Je souhaite enfin avoir la confirmation que les travaux de rénovation urbaine pourront bien démarrer dans le courant de l'année 2016 à Colombes, ville dont la municipalité a reporté à plusieurs reprises le démarrage des opérations, sans donner d'explications à la population. S'agissant du projet ANRU des Agnettes à Gennevilliers, pouvez-vous nous confirmer que les financements seront bien au rendez-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation des projets de rénovation urbaine dans le quartier des Agnettes, à Gennevilliers, et celui des Fossés-Jean, à Colombes, et je vous en remercie.

Permettez-moi de faire un bref rappel chronologique. Les contrats de ville dans le département des Hauts-de-Seine ont été signés jusqu'à la fin de l'année 2015. Les communes du département ont ainsi lancé l'élaboration des démarches de programme pour les quartiers relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU – durant le premier semestre 2016. En effet, les projets soutenus par l'ANRU procèdent du contrat de ville et développent le volet habitat-renouvellement urbain de ce contrat, dont vous avez rappelé qu'il est l'un des volets des contrats de ville, aux côtés du développement économique et de la question de la participation des habitants.

Par ailleurs, la mise en place, au 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris, et notamment des établissements publics territoriaux, dont celui des boucles de la Seine, a beaucoup mobilisé les équipes des collectivités durant le dernier semestre 2015. Ceci a pu, dans certains cas, décaler leur investissement sur les dossiers ANRU.

En ce qui concerne plus particulièrement les communes d'Asnières et de Gennevilliers, un dossier d'intention a été déposé en janvier 2016, et les partenaires de l'ANRU ont pu analyser les propositions des deux villes dans le cadre d'une première réunion préparatoire. Un comité d'engagement va à présent établir le contenu du futur protocole de préfiguration, et les financements liés à l'ingénierie de projet devraient être programmés avant la fin du premier semestre 2016.

S'agissant de la gare du Grand Paris Express, son implantation au cœur des quartiers est un sujet central dans la conception du projet. Elle fait l'objet d'une grande attention de la part de l'ANRU, qui a signé une convention de partenariat avec la Société du Grand Paris fin 2015. Pour Colombes, la ville a finalisé fin 2015 l'avenant de clôture de la convention du PNRU. Des rencontres entre l'État et la ville seront organisées prochainement pour lancer concrètement la démarche d'élaboration du protocole NPNRU de Colombes portant sur le quartier des Canibouts.

Dans tous les cas, pour l'ensemble de ces projets, l'établissement public territorial est désormais créé, et la stabilité de la situation institutionnelle est un facteur de réussite qui va permettre de résoudre, à la bonne échelle, les questions qui se posent en matière d'habitat, de mixité sociale et de développement économique – puisque tous ces sujets doivent être traités ensemble pour résoudre les problèmes de nos quartiers.

Je tiens à vous rassurer : les deux quartiers des Canibouts, à Colombes, et des Agnettes, à Gennevilliers, figurent bien parmi les 200 quartiers d'intérêt national retenus par l'ANRU, et ils bénéficieront à ce titre de financements dédiés dans le cadre du NPNRU. Les financements seront donc au rendez-vous au terme de la négociation des programmes avec l'agence.

Je vous rejoins sur l'importance de la participation et de la concertation avec les habitants : c'est là un enjeu fondamental des projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens, ainsi que l'ensemble des dispositifs d'écoute, de médiation ou de mobilisation des habitants constituent une dimension stratégique des protocoles : il faut que les habitants soient présents, y compris dans l'élaboration des contrats – les partenaires et les acteurs locaux sont appelés à y veiller.

Comme sur le premier programme, la question du relogement fait également partie des points d'attention essentiels pour l'ANRU et l'ensemble des acteurs du renouvellement urbain. Je tiens à vous assurer du suivi très attentif de ces dispositifs de la part du Gouvernement et des préfets, délégués territoriaux de l'ANRU dans nos départements.

M. le président. La parole est à M. Alexis Bachelay.

M. Alexis Bachelay. Je veux insister sur la nécessité de réussir la mise en place des futurs conseils de citoyens. L'État doit garantir que, dans toutes les communes, les municipalités fassent réellement confiance aux habitants, dans le cadre notamment de ces projets de rénovation urbaine.