GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour exposer sa question, n°  1389, relative aux groupements hospitaliers de territoire.

Mme Michèle Bonneton. Dans ma circonscription, la neuvième de l'Isère, je rencontre fréquemment des personnes ayant vécu des épisodes douloureux concernant leur santé ou celle de leurs proches, dus au manque de médecins, au manque de moyens dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées, les EHPAD, ou encore au fait que les services d'urgence sont trop éloignés ou surchargés. Le personnel hospitalier me fait régulièrement part d'une surcharge de travail et de ses craintes pour l'avenir. Dans ce contexte, les attentes sont fortes en ce qui concerne l'offre de soins dans les établissements de santé.

La loi de modernisation du système de santé a instauré une nouvelle organisation territoriale de l'hospitalisation en transformant les communautés hospitalières de territoire, les CHT, en groupements hospitaliers de territoire – GHT. Lorsque nous avons voté ce texte, nous ignorions ce que cela recouvrait. Cependant, nous avons découvert récemment qu'en s'appuyant sur cette réorganisation, le Gouvernement entendait faire 3 milliards d'économies, ce qui est considérable.

Qu'en est-il d'éventuelles diminutions d'effectifs et de la suppression d'un certain nombre de lits ? Par exemple, en Rhône-Alpes, on envisagerait de supprimer 10 % des lits, principalement en chirurgie et médecine, et l'on évoque également une diminution des effectifs hospitaliers.

Quelles conséquences pour l'activité des petits hôpitaux en milieu rural ou semi-rural – maternités, urgences, chirurgie ? Dans ma circonscription, je pense particulièrement aux hôpitaux de Tullins, Rives, Vinay, Saint-Marcellin et Voiron, qui ne dépendront pas tous, a priori, du même GHT et pourraient voir leurs moyens diminuer, ce qui entraînerait, pour les patients, une dégradation de la qualité des soins et, pour le personnel, une dégradation de leurs conditions de travail.

Comment réaliser 3 milliards d'euros d'économies sans menacer l'offre de soins ?

D'ailleurs, je m'étonne qu'ayant sollicité un rendez-vous auprès de l'agence régionale de santé, pour faire le point sur ces sujets, j'aie dû attendre quatre mois pour l'obtenir – qui plus est, sans qu'il me soit possible de rencontrer la directrice.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, vous interrogez Marisol Touraine – dont je vous demande de bien vouloir excuser l'absence – sur la réforme des groupements hospitaliers de territoire. Cette réforme, tout à fait majeure pour l'hôpital dans notre pays – en particulier l'hôpital public – est une occasion de renforcer le service public hospitalier sur l'ensemble du territoire, y compris en milieu rural.

L'ambition de cette réforme est de faire en sorte que les GHT apportent une réponse efficace aux inégalités territoriales qui existent en matière de soins, dans l'objectif de maintenir et même de consolider l'égalité d'accès aux soins pour tous.

La pierre angulaire des GHT est le projet médical partagé, qui garantit l'adéquation de l'offre de soins aux besoins de la population et traduira concrètement ce que beaucoup de médecins et de membres de la communauté hospitalière appellent de leurs vœux depuis des années, à savoir la gradation des soins hospitaliers sur le territoire.

Parler de gradation des soins ne signifie évidemment pas la fermeture ou la fusion d'hôpitaux. Il s'agit simplement de dire que tous les Français doivent avoir les mêmes chances de bénéficier d'une prise en charge adaptée à leurs besoins lorsqu'ils poussent la porte d'un hôpital.

Je veux rappeler que cette réforme ne s'inscrit pas dans une logique comptable dont l'objectif serait de faire des économies, même si la contrainte budgétaire est réelle et que nous ne pouvons pas l'ignorer. Les groupements hospitaliers de territoire seront un outil de mutualisation et de réorganisation des ressources permettant de renforcer la qualité des soins et de la prise en charge et d'adapter les moyens des hôpitaux publics aux besoins de la population.

Adapter les moyens aux besoins, ce n'est pas faire des économies. Je rappelle que, dans le secteur de la santé, les dépenses publiques augmentent chaque année. Le plan triennal 2015-2017 prévoit simplement de maîtriser cette progression.

Pour l'hôpital, ce plan repose sur une meilleure organisation structurelle qui permet, par exemple, de mutualiser les achats – il ne s'agit pas de supprimer des lits –, d'accompagner le développement de la prise en charge en ambulatoire, dont la place est désormais prépondérante et qui permet d'éviter des hospitalisations qui, parfois, nuisent en réalité à la santé des patients – car nous savons que garder trop longtemps une personne à l'hôpital peut avoir des conséquences –, et enfin d'améliorer la pertinence des soins en évitant les doublons et les examens qui ne sont pas nécessaires.

Tel est notre choix depuis le début de la législature : investir fortement pour la santé des Français, en particulier dans l'hôpital, tout en préservant les comptes de la Sécurité sociale.

En ce qui concerne les hôpitaux en milieu rural, le Gouvernement a montré sa volonté de maintenir ces hôpitaux à travers des financements complémentaires spécifiques, que vous avez votés il y a plusieurs années dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les hôpitaux en milieu rural permettent de maintenir l'accès aux soins, en particulier dans les cabinets médicaux, car la fermeture d'un hôpital rural entraîne souvent leur disparition.

Marisol Touraine est donc particulièrement attentive à la lutte contre la désertification médicale. Madame la députée, vous pouvez être parfaitement rassurée quant à la volonté de la ministre de la santé, à travers la réforme des groupements hospitaliers de territoire, de garantir l'accès aux soins dans l'ensemble des territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour une courte phrase. Madame la secrétaire d'État, je vous demanderai d'écourter vos réponses pour permette aux députés de reprendre la parole.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. J'y veillerai, madame la présidente !

Mme Michèle Bonneton. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces propos rassurants, même si j'attends de voir ce qu'il en sera dans mon territoire.

Nous sommes tous, les habitants et moi-même, très attachés au service public de la santé, en particulier au projet de nouvel hôpital à Voiron, qui devrait voir le jour dans un délai relativement court. Ce projet se précise, mais je regrette qu'il ne cesse de s'amenuiser, en ce qui concerne différents services comme le laboratoire – qui est pourtant absolument indispensable pour traiter les très nombreuses urgences –, la stérilisation ou encore les repas. Je compte sur vous pour que ce projet de nouvel hôpital soit amplifié et non pas réduit.