INDEMNITÉ HORO-KILOMÉTRIQUE DES INFIRMIERS LIBÉRAUX

Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour exposer sa question, n°  1411, relative à l'indemnité horo-kilométrique des infirmiers libéraux.

Mme Bernadette Laclais. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'appelle votre attention sur la question du remboursement des indemnités horo-kilométriques des infirmiers libéraux dans le département de la Savoie et plus généralement dans l'ensemble des zones de montagne. Je vous sais particulièrement sensible au problème.

Depuis quelques mois, les infirmiers libéraux de Savoie font part aux élus des difficultés qu'ils rencontrent avec la caisse primaire d'assurance maladie, la CPAM, s'agissant du mode de calcul de leurs indemnités de déplacement. La CPAM de la Savoie a annoncé son intention de changer le mode de calcul habituel de ces indemnités, basé, comme partout ailleurs, sur une facturation dite « en étoile » à partir du cabinet, au profit d'un calcul tenant compte de l'enchaînement géographique réel des patients, ce qui, au final, réduit de beaucoup le nombre de kilomètres indemnisés.

Intervenant en milieu à la fois rural et montagnard, avec parfois des contraintes d'enneigement liées à l'hiver en altitude, les infirmiers libéraux de Savoie consacrent un temps important aux déplacements entre deux patients, temps durant lequel ils ne peuvent assurer d'actes médicaux facturés. Ce changement de mode de calcul met en danger les finances des cabinets infirmiers, voire la présence d'infirmiers libéraux, donc la prise en charge des habitants de ces territoires isolés.

Le 26 février dernier, en Martinique – territoire qui semble connaître les mêmes difficultés –, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a déclaré à la chaîne Martinique 1ère qu'aucun changement n'interviendrait dans le mode de calcul des indemnités des infirmières libérales de l'île. Cette analyse est-elle valable sur l'ensemble du territoire national, et donc aussi dans les zones de montagne ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je vais être très claire et confirmer ce qu'a déclaré à plusieurs reprises Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé : les règles de prise en charge des frais de déplacement pour les infirmiers n'ont pas été modifiées et ne le seront pas, et les indemnités kilométriques ne seront nullement supprimées.

Quelle est donc la règle exacte ? La nomenclature définie par l'assurance maladie est claire et précise : lorsqu'un acte doit être effectué au domicile du patient, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursables en fonction de la distance réellement parcourue, selon plusieurs conditions. Ainsi, le remboursement n'intervient que dans le cas d'une visite dans une autre agglomération que celle du domicile professionnel, entraînant un déplacement de plus de 2 kilomètres en plaine et de plus de 1 kilomètre en montagne. Il existe donc une différence entre les territoires de plaine et les territoires de montagne, parce que les déplacements s'avèrent plus longs et plus difficiles dans ces derniers.

On constate néanmoins que l'application de ces règles a pu faire l'objet d'interprétations divergentes de la part de certains professionnels, par exemple pour une tournée prolongée comportant plusieurs étapes correspondant à plusieurs visites effectuées chez différents patients – ils partent de l'agglomération dans laquelle est situé leur domicile professionnel pour se rendre dans une autre agglomération à plus de tant de kilomètres, où ils effectuent des visites successives chez plusieurs patients.

La ministre a par conséquent demandé aux caisses primaires d'assurance maladie d'organiser des échanges avec les professionnels concernés pour éviter toute incompréhension ou tout malentendu sur le sujet.

Madame la députée, je connais votre engagement en faveur de l'égalité d'accès aux soins sur tous les territoires, en particulier les territoires de montagne, qui vous sont chers. Je veux donc rappeler que les conditions d'exercice particulières auxquelles sont soumis les infirmiers en région montagneuse restent bien prises en compte, avec l'application d'un barème kilométrique plus favorable par rapport aux déplacements en plaine, puisque, pour être remboursé, il suffit de parcourir plus d'1 kilomètre et non pas plus de 2 kilomètres.

Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Laclais.

Mme Bernadette Laclais. Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la secrétaire d'État. Je vous ferai toutefois observer que, en territoire de montagne, on se rend rarement d'une agglomération à une autre…

J'insiste sur le fait qu'il n'existe pas d'accord entre les professionnels infirmiers libéraux et la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, et que les élus demandent unanimement le statu quo. Si les modifications envisagées devaient intervenir, elles mettraient vraiment en danger la présence d'infirmiers libéraux sur ces territoires, et donc la vie de leurs habitants, qui souhaitent fort légitimement pouvoir bénéficier de l'intervention à domicile de professionnels compétents.