INSTALLATION D'UN PÔLE DE PROTONTHÉRAPIE

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Arribagé, pour exposer sa question, n°  1435, relative à l'installation d'un pôle de protonthérapie.

Mme Laurence Arribagé. Je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la protonthérapie, technique innovante de radiothérapie qui utilise un faisceau de protons permettant de détruire les cellules cancéreuses. Ce procédé émergeant garantit un traitement moins agressif en préservant davantage les tissus sains avoisinants d'une irradiation collatérale que lors d'un traitement classique par rayons X.

Cette technique, dont il convient de faire bénéficier un maximum de patients – notamment les enfants, étant donné la sensibilité de leurs tissus –, reste néanmoins très coûteuse puisque l'installation d'un centre de protonthérapie est estimée à environ 50 millions d'euros.

Aussi, dans le cadre du plan « Cancer 3 », un seul centre devrait voir le jour dans le Grand Sud, à l'accueil duquel les villes de Toulouse et Montpellier se sont portées candidates.

Si en matière d'oncologie, une collaboration élargie est un impératif, force est de constater que la Ville rose dispose de solides arguments en sa faveur.

D'une part, Toulouse, quatrième ville de France, compte plus de 450 000 habitants, et son agglomération plus de 725 000 habitants, ce qui en fait la première agglomération de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Le nombre de personnes à traiter situées à proximité serait donc particulièrement important.

D'autre part, cette ville s'honore d'avoir sur son territoire un campus de cancérologie, l'Oncopole, pôle de recherche sur le cancer à dimension européenne, fort d'un milliard d'euros d'investissements publics et privés.

Ce regroupement unique de compétences universitaires scientifiques, technologiques, médicales, cliniques, pharmaceutiques et académiques agit tous les jours dans la lutte et la recherche en cancérologie. L'ouverture d'un centre de protonthérapie à Toulouse optimiserait cette force de frappe anti-cancer déjà animée par 1 200 professionnels de santé et 1 500 chercheurs.

Toulouse, vous en conviendrez, dispose donc d'une expertise pluridisciplinaire de qualité qui justifie légitimement sa volonté d'être retenue pour l'implantation du Centre de protonthérapie du Grand Sud.

Aussi, je vous serais particulièrement reconnaissante de nous assurer d'un calendrier précis et d'une prise de décision objective. À ce titre, la constitution d'un jury international d'experts scientifiques reconnus permettrait de contribuer à arbitrer le choix de la ville d'accueil au regard des enjeux inhérents à la création et à l'exploitation d'un centre de protonthérapie.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, une des priorités du plan « cancer 3 », lancé par le Président de la République en février 2014, est d'anticiper et d'accompagner les adaptations nécessaires des prises en charge au regard des évolutions en radiothérapie et de l'innovation dans ce domaine.

La protonthérapie est une technique très spécialisée de radiothérapie utilisant des ions légers et non des photons comme la radiothérapie conventionnelle. Ainsi, en théorie, cette technique permet de mieux cibler les zones tumorales et d'épargner les tissus sains. Elle nécessite un équipement médical lourd et une équipe de professionnels formés et dédiés.

Aujourd'hui, deux centres de protonthérapie sont opérationnels, c'est-à-dire équipés et disposant des autorisations administratives pour l'activité de traitement du cancer par radiothérapie et pour l'exploitation d'un cyclotron à usage médical. Il s'agit de l'Institut Curie à Orsay et du Centre de lutte contre le cancer Lacassagne à Nice.

Avant de créer de nouveaux centres de protonthérapie, il est indispensable de mieux préciser les indications nouvelles potentielles. C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine a demandé que cette question soit inscrite au programme de travail 2016 de la Haute autorité de santé.

Parallèlement, le ministère de la santé, en lien avec l'Institut national du cancer, expertise les aspects médico-économiques de la protonthérapie dans le cadre du comité de pilotage « cancer » du comité de réforme de la tarification hospitalière – CORETAH.

Enfin, l'article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé permet dès 2016 une évolution réglementaire du dispositif d'encadrement des équipements matériels lourds dans le cadre du futur schéma inter-régional de soins.

C'est sur le fondement des conclusions des travaux en cours que la ministre et les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront autoriser des centres de protonthérapie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Arribagé.

Mme Laurence Arribagé. En réalité, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à mes préoccupations,…

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Si, j'ai répondu.

Mme Laurence Arribagé. …notamment s'agissant du calendrier ou de la localisation du centre à Toulouse ou à Montpellier. Vous vous êtes contentée de répéter ce que j'ai dit.