CRÉATION D'UN VICE-RECTORAT À SAINT-MARTIN

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question, n°  1436, relative à la création d'un vice-rectorat à Saint-Martin.

M. Daniel Gibbes. Je regrette l'absence de la ministre de référence, mais je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour apporter une réponse précise à ma question.

Dans le cadre de la réforme territoriale, la nouvelle géographie de l'Éducation nationale a pris effet au 1er janvier 2016. Outre-mer, où plus d'un demi-million d'élèves sont scolarisés, cette organisation se décline en quatre académies, quatre vice-rectorats et deux services de l'éducation. Ex-commune de Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin – 10 000 élèves – demeure la lanterne rouge des politiques éducatives orchestrées par le rectorat de Guadeloupe, dont elle continue à dépendre, quand les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon – 1 500 élèves – et de Wallis-et-Futuna – 4 000 élèves – bénéficient quant à elles respectivement d'un service de l'éducation rattaché à Caen et d'un vice-rectorat digne de ce nom.

Violence, illettrisme, retard scolaire, classes surchargées, enseignants en sous-effectifs, résultats en baisse aux examens : la situation scolaire empire, rentrée après rentrée, à Saint-Martin, alors que si l'on s'en donnait les moyens, l'île, avec ses 93 % d'élèves anglophones, aurait tous les atouts pour devenir un territoire français d'exception.

D'ailleurs, malgré cet isolement, les acteurs de l'éducation à Saint-Martin sont parvenus à mettre sur pied des enseignements spécifiques dans le domaine du tourisme et de la valorisation du territoire et se montrent innovants dans la prise en charge particulière des élèves en grande difficulté ou en situation de handicap.

Malgré les bonnes volontés, que ce soit en matière de ressources humaines, de projet académique, de formation ou de remplacement des professeurs absents, le faible service de l'éducation de Saint-Martin montre quotidiennement ses limites, avec de lourdes conséquences pour les 10 000 élèves de Saint-Martin, dont 80 % sont scolarisés en éducation prioritaire.

C'est bien dans l'intérêt des élèves, donc des jeunes, c'est-à-dire de l'emploi et du devenir du territoire, qu'il paraît nécessaire et urgent de créer enfin un véritable vice-rectorat à Saint-Martin. Ce vice-rectorat permettrait notamment la mise en place d'une véritable stratégie d'application de la politique éducative nationale et une réelle gestion des personnels et des établissements.

La situation actuelle ne peut plus durer. Les conséquences d'une administration, d'un centre décisionnel, d'une gestion, d'une politique éducative obsolètes, inadaptés et éloignés sont nombreuses, et ce sont nos élèves qui en payent les frais : plus de 55 % des jeunes de 17 ans sont en grande difficulté de lecture et plus de 30 % de nos jeunes sont au chômage.

Il est grand temps que la France considère tous ses territoires, sans exception. Le Gouvernement peut-il créer au plus vite ce vice-rectorat, dans l'intérêt de l'ensemble des acteurs de l'éducation de l'île ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, votre question porte sur l'opportunité de la création d'un vice-rectorat sur le territoire de Saint-Martin. Ce gouvernement est attaché au rétablissement de la justice sociale au sein de l'école, notamment dans les territoires couverts par l'éducation prioritaire, et la ministre de l'éducation nationale est consciente des difficultés existant à Saint-Martin.

Pour mémoire, pour ce qui concerne les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les attributions qui relèvent en métropole de la compétence des recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont actuellement exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Ce dernier est assisté dans sa tâche par un adjoint, chef du service de l'éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature ; toutefois, il n'existe pas de service, en tant qu'une entité propre.

Le fait que le chef du service ne puisse pas s'appuyer sur une structure a pu, en effet, entraîner des dysfonctionnements. Les services de l'éducation nationale ont donc été mobilisés sur cette question ; à la suite d'une analyse approfondie, il apparaît plus adapté d'installer à Saint-Martin une direction académique clairement identifiée et référencée, ayant à sa tête un directeur académique des services de l'éducation nationale. Cette solution permettra d'institutionnaliser la présence du rectorat de l'académie de Guadeloupe à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de créer l'interface locale nécessaire entre les personnels et les services du rectorat. Une direction académique reconnue en tant que telle clarifiera en outre les rapports entre les partenaires, et en premier lieu entre la préfecture déléguée et les collectivités.

Vous le voyez, monsieur le député : nous travaillons à refonder une école de la République plus juste, qui prenne en compte de manière concrète les problématiques de chaque territoire. Soyez assuré que, dans ce cadre, les discussions concernant la création d'une direction académique à Saint-Martin vont se poursuivre.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gibbes.

M. Daniel Gibbes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse : c'est déjà un bon début. Je voudrais rappeler que Saint-Martin est depuis 2007 une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, avec les transferts de compétence qui en découlent. Les compétences sont là, mais les moyens pas toujours. Pour l'heure, votre réponse me satisfait, et j'espère que Saint-Martin et Saint-Barthélemy bénéficieront bientôt d'une direction à part entière.<