PRISE EN CHARGE MÉDICALE ET ÉDUCATIVE DES ENFANTS HANDICAPÉS

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Demarthe, pour exposer sa question, n°  1439, relative à la prise en charge médicale et éducative des enfants handicapés.

M. Pascal Demarthe. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'ai plusieurs fois déjà été interpellé au cours des derniers mois par un nombre grandissant de parents d'enfants en situation de handicap orientés dans les instituts médico-éducatifs – IME : ils m'ont fait part de leur désarroi quant à l'avenir de leurs enfants préadolescents, dont la prise en charge médicale et éducative cesse après l'âge de 12 ans, ce qui met en péril le développement acquis les années précédentes au sein d’unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS – dans le primaire, notamment pour la partie éducative, et en hôpital de jour ou en centre d’activité thérapeutique à temps partiel – CATTP – pour la partie médicale. De fait, le travail formidable mené par les enseignants et éducateurs spécialisés ainsi que par les soignants sera perdu, faute de continuité dans les actions menées jusque-là.

On annonce aujourd'hui aux parents qui ont reçu une orientation IME de la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – de la Somme un délai d'attente de cinq ans au moins. C’est ainsi que 64 enfants sont sur la liste d'attente de l'IME d'Abbeville, dont de nombreux enfants âgés de 12, 13 ou 14 ans qui ont épuisé tous les recours possibles et qui seront sans aucune prise en charge à la rentrée scolaire. En raison de cette situation dramatique, ceux des parents qui le peuvent essaient de trouver des solutions en envoyant leurs enfants, petits ou grands, en Belgique.

Madame la secrétaire d’État, que puis-je dire à tous ces parents qui pensent que la nation abandonne ceux qui souffrent d'un handicap et que les moyens nécessaires ne sont pas mis en œuvre pour eux, comme ils le sont pour d'autres, ce qui décuple leur sentiment d'injustice alors que notre culture a pour fondement la solidarité ? Dites-moi ce que je dois répondre aux parents de Margaux, de Mélissa, de Clémence, de Camille, de Virgile. Que dire aux parents de Pierre, de Théo, de Lucas ? Car, madame la secrétaire d’État, les statistiques purement comptables de l'agence régionale de santé recouvrent des prénoms, et chaque prénom a besoin de nous. Je vous remercie.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je sais combien vous vous êtes impliqué sur la question du handicap et de l'accompagnement des enfants handicapés. Je souscris complètement à votre conception des choses : il ne faut pas raisonner en nombre de places ou d'enfants. Chaque enfant a un prénom et des besoins spécifiques. Il attend donc des réponses qui lui soient spécifiques.

Vous m'interrogez sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants et d’adolescents en situation de handicap, orientés en particulier vers l’institut médico-éducatif d’Abbeville, et qui attendent actuellement une solution d’accompagnement. Je vous répondrai de façon très précise sur les actions qui sont actuellement engagées non seulement par l'agence régionale de santé mais également par l'ensemble des partenaires du territoire.

Tout d'abord, dix places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile – SESSAD –, destinées à l'accompagnement d'enfants et adolescents présentant des troubles du spectre autistique, seront mises en place avant la prochaine rentrée scolaire pour répondre aux besoins spécifiques de la Picardie maritime. Ce projet sera porté par l'ADAPEI – Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales – de la Somme.

Le 29 mars dernier, une commission a réuni l'agence régionale de santé, la MDPH et divers services concernés par cette situation, afin de trouver une solution adaptée pour la vingtaine d'adolescents âgés de 12 à 14 ans, orientés vers l'IME d'Abbeville et identifiés comme potentiellement sans solution d'accompagnement à la prochaine rentrée scolaire. Chaque situation a été étudiée individuellement. Des préconisations ont été rendues pour chacun des enfants ; pour l'instant, elles demeurent soumises à la validation des parents.

Par ailleurs, l'ADAPEI 80 s'est engagée dans une meilleure préparation à la sortie d'IME, bien avant l'âge de 20 ans. En effet, comme vous le savez, le maintien d'un jeune en IME après l'âge limite d'admission empêche d'autres personnes, plus jeunes, d'y entrer. Les premières actions engagées permettront à l'IME d'Abbeville d'accueillir, à la rentrée prochaine, quatre enfants supplémentaires qui attendaient jusqu'alors une solution.

Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième plan « Autisme », l'agence régionale de santé et le département de la Somme sont en train d'examiner la possibilité de créer dix places de foyer d'accueil médicalisé spécialisé sur le territoire. Sous réserve de la position du département, cette offre permettrait de nouvelles admissions en IME, par un effet de cascade, si je puis dire.

Enfin, au regard des besoins identifiés dans l'arrondissement d'Abbeville, l'ARS a décidé d'animer, avec ses partenaires, des réunions régulières afin de permettre l'accompagnement et la scolarisation les mieux adaptés à chaque enfant. Ce faisant, l'ARS poursuit plusieurs objectifs. Il s'agit d'abord de développer l'inclusion scolaire en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Il s'agit ensuite de réserver clairement l'offre médico-sociale en établissement aux besoins des enfants et adolescents pour lesquels l'inclusion scolaire en milieu ordinaire n'est pas envisageable. Sur ce sujet, l'ARS prépare un diagnostic territorial qui sera partagé avec ses partenaires et les élus avant la fin du semestre. Si ce diagnostic territorial devait mettre en évidence de réels déséquilibres en matière de structuration de l'offre entre le médico-social et la scolarisation ordinaire, des possibilités d'ajustements seraient étudiées.

Tels sont, monsieur le député, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. Le Gouvernement est très attentif à ces questions. Il est important de mettre en œuvre des réponses adaptées à chaque enfant. C'est un changement de méthode : il ne s'agit plus d'ouvrir des « centres pour handicapés », comme certains disent, mais d'examiner la situation de chaque enfant, ses possibilités, ses souhaits, ses projets et ceux de sa famille. En fonction des possibilités et des souhaits de l'enfant, nous apportons des solutions adaptées et individuelles.