PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES DU SOISSONNAIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour exposer sa question, n°  1442, relative au plan d'accompagnement des mutations économiques du Soissonnais.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur la continuité de l'approche gouvernementale quant à la fragilité du territoire que je représente.

Tout d'abord, le Gouvernement entend-il poursuivre l'action qu'il a décidé de mener en faveur des territoires en mutations économiques, dits « territoires fragiles », soit une dizaine de bassins d'emploi, notamment en faveur de celui du Soissonnais ? Ce dernier avait été fléché à ma demande en mars 2014, il a fait l'objet d'un plan d'accompagnement des mutations économiques qui commence à produire effets. Cela a bien sûr engendré des espoirs dans le Soissonnais, et c'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de m'assurer que ce plan, acté par le Commissariat général à l'égalité des territoires et suivi par celui-ci, continuera à produire ses effets, notamment grâce aux efforts consentis dans le cadre du contrat de plan État-région.

Je souhaite aussi en savoir plus sur la manière dont vont se traduire les engagements pris par le Premier ministre en matière de participation financière de l'État au développement de la fibre optique dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Très haut débit » dans l'Aisne. Le Premier ministre m'a en effet assuré, par lettre du 14 avril dernier, que le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ainsi que le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique regarderont avec la plus grande attention cette requête. Il n'est nul besoin d'insister sur l'opportunité très particulière que représente, notamment pour les territoires en difficulté, le très haut débit.

Enfin, j'appelle votre attention sur un élément d'actualité, à savoir les grandes difficultés qui vont résulter de la fermeture de la société NLMK située dans la commune de Beautor. La mobilisation de la région, de la députée que je suis et des acteurs locaux est totale, mais seul un soutien conjoint des deux ministères intéressés, le vôtre et celui de l'économie, pourrait permettre la recherche active d'un nouveau projet économique, essentiel pour l'avenir de ce territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Madame la députée, le plan d'accompagnement des mutations économiques du Soissonnais est un document structurant et ambitieux pour le territoire, qui porte tant sur la structuration du tissu économique que sur les transports, le logement et l'attractivité, la formation ou encore le développement touristique, vous le savez mieux que quiconque. Son comité stratégique, lors de son installation le 2 juin 2014, sous présidence du préfet du département de l'Aisne et en votre présence, a décidé de la mise en place de groupes de travail thématiques. Dans ce cadre, l'État a conduit, courant 2015, plusieurs réunions de travail avec le territoire concerné pour l'accompagner et inscrire ce plan dans les différents dispositifs structurants alors en cours de rédaction, notamment le contrat de plan État-région – le CPER – Picardie et le programme opérationnel régional Picardie financé par le Fonds européen de développement régional, le FEDER, au travers du dispositif des investissements territoriaux intégrés. Bien qu'il ne mentionne pas spécifiquement les conditions d'intervention par territoire, le volet territorial du contrat de plan État-région a en effet été rédigé sur la base des besoins identifiés par les huit grandes agglomérations de l'ex-région Picardie, dont évidemment le Soissonnais.

L'acte II du plan d'accompagnement des mutations économiques a d'ores et déjà démarré : l'agglomération du Soissonnais devrait bénéficier de 8 450 000 euros au titre du FEDER pour décliner certaines des actions prévues dans ce plan. J'ajoute qu'elle a, en 2015, bénéficié d'une dotation de 100 000 euros du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire au titre du volet territorial du CPER pour son projet de réhabilitation de la friche industrielle issue de la fermeture de BSL à Soissons. La communauté d'agglomération peut poursuivre ses demandes de financement au titre du volet territorial en s'adressant à la sous-préfecture de Soissons, à la préfecture de l'Aisne ou à la préfecture de région – via le secrétaire général pour les affaires régionales – afin de financer les projets de maisons de santé, de réhabilitation de friches ou de rénovation urbaine.

Par ailleurs, l'aménagement de la RN2 au sud de Soissons, prévu dans le plan, est inscrit dans le volet mobilité du CPER.

Concernant le projet très haut débit de l'Aisne, porté par l'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne, syndicat mixte ouvert, je précise qu'est prévue la construction de plus de 100 000 prises d'ici à 2020. L'accord préalable de principe au financement par le plan « France très haut débit » présenté par ce syndicat a été notifié le 5 novembre dernier, pour un montant de 38 410 000 euros. Aujourd'hui, le taux de soutien départemental de l'Aisne est de 50 % et le plafond de 487 euros ; comparé aux départements voisins, l'Aisne est celui disposant du taux de soutien le plus élevé. Sur l'ensemble du territoire, l'Aisne bénéficie d'un taux de subvention supérieur à celui de soixante-sept départements.

Enfin, madame la députée, je relaierai votre demande concernant la société NLMK auprès du ministre de l'économie afin qu'une solution adaptée puisse être trouvée dans la concertation entre l'État, les partenaires sociaux et les différents acteurs locaux, dont vous-même bien évidemment.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir décliné l'ensemble des actions menées en faveur du Soissonnais, notamment dans le cadre du contrat de plan État-région. C'est de nature, je puis vous l'assurer, à soutenir et à rassurer les acteurs concernés quant à leurs projets futurs.

Un mot sur le très haut débit : en 2011 avait été adopté un plan pour son financement, plan qui laissait le Soissonnais complètement de côté tout en favorisant beaucoup, il faut bien le reconnaître, les agglomérations de Laon et de Saint-Quentin. C'est pourquoi nous serons très attentifs à une remise niveau de façon que le Soissonnais, notamment l'agglomération de Soissons, atteigne un niveau de financement à la hauteur de celui des autres communautés.