DÉFINITION DES ZONES BLANCHES

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n°  1451, relative à la définition des zones blanches.

M. Stéphane Demilly. « Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches pour mi-2017 » : tel est le titre de l'article publié le 9 novembre dernier sur le site internet du ministère de l'économie.

En consultant les cartes diffusées sur le site de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, j'ai pu constater que nous étions de véritables chanceux dans le très beau département de la Somme. Nous sommes en effet en avance sur ce calendrier puisque l'ARCEP n'y voit aucune zone blanche – information confirmée par les arrêtés du ministère de l'économie et du numérique, qui ne relèvent aucune commune de ma circonscription, l'est de la Somme, en zone blanche.

Mieux encore, aucune commune de l'est de la Somme n'était citée dans le communiqué de presse de votre ministère de novembre dernier. J'apprends donc que nous n'avons ni problème d'accès à internet, ni problème de téléphonie mobile : le monde est merveilleux !

Député d'une circonscription rurale comptant 250 communes, que j'ai l'habitude d'arpenter en long, en large et en travers, je dois vous faire part, madame la secrétaire d'État, de mon étonnement. J'ai un téléphone relativement récent et, pourtant, je ne partage pas du tout les conclusions de l'ARCEP et du ministère. Je pourrais vous dresser un inventaire à la Prévert des problèmes rencontrés sur mon territoire, mais les deux minutes n'y suffiraient pas !

Cette distorsion entre les cartes des zones blanches de France et le ressenti sur le terrain par les habitants est causée, madame la secrétaire d'État, par la définition même des zones blanches. Ainsi, sont considérées comme zones blanches les communes dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de réseau mobile dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie. En outre, sont définies comme couvertes les communes dans lesquelles au moins 50 % des appels passés dans le centre-bourg sont acceptables pour au moins un opérateur de réseau mobile.

Ces critères sont critiquables car le cercle de 500 mètres autour de la mairie exclut de fait les habitants vivant en périphérie de la commune, ainsi que les zones fortement fréquentées par le public mais éloignées du centre-bourg.

Quant à la limitation à 50 % des appels passés et de qualité acceptable pour au moins un opérateur, cela fait des habitants de nos zones rurales des clients de seconde zone, qui doivent donc se contenter d'un seul opérateur au prix fixé par ce dernier, en situation de monopole.

L'exaspération de nos concitoyens est réelle et la demande de patience, qui tient lieu de réponse depuis des années, est aujourd'hui épuisée.

Ma question est donc simple et concrète, et j'espère que votre réponse, madame la secrétaire d'État, ne sera pas bureaucratique. Quelles mesures entendez-vous mettre en œuvre pour que la définition des zones blanches corresponde aux réalités vécues par les habitants de nos communes rurales ? Que dites-vous au monde rural qui se sent légitimement abandonné ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, l'exaspération, la frustration, l'incompréhension que vous exprimez sur ces bancs pour refléter celles de vos administrés, je les connais, je les comprends et j'essaie d'y remédier.

Hier encore, dans l'hémicycle du Sénat, nous discutions de la couverture numérique des territoires, examinant, en dehors de toute polémique politicienne, la meilleure façon de faire face à l'urgence.

Oui, il y a urgence ! Il y a cinq ans, la couverture mobile n'était pas une priorité pour nos concitoyens ou, du moins, l'accès au téléphone et à internet arrivait en premier dans les priorités. Aujourd'hui, l'accès à la téléphonie mobile est devenu la demande numéro un. On peut le comprendre : un médecin veut pouvoir joindre ses patients de cette manière ; une personne âgée veut pouvoir communiquer sans être isolée avec ses petits-enfants ; des services publics veulent être en lien avec leurs usagers.

Il fallait donc parer à l'urgence car rien n'avait été fait pour les programmes dits « zones blanches » depuis plus de dix ans. Tous les crédits de l'État étaient concentrés sur le plan « France très haut débit », avec raison : avec 3,5 milliards d'euros, ce plan apportera la fibre dans les territoires. Une fois que la fibre sera là, il sera beaucoup plus facile d'obtenir aussi la couverture mobile.

Mais en attendant, il fallait traiter l'urgence, d'où le lancement de ce programme qui a permis d'identifier dans une première vague 268 communes. D'ici mi-2017, plus de 3 300 communes recevront l'internet mobile. Dans le département de la Somme, onze communes non encore couvertes bénéficieront de ce service.

Le financement pour les communes en zones blanches sera assuré exclusivement par l'État ; l'annonce en a été faite récemment par le Président de la République.

Nous avons également créé un guichet qui permettra aux collectivités de faire connaître les sites d'importance économique, touristique ou de services publics qui doivent recevoir une couverture prioritaire : 800 de ces sites seront couverts dans les trois prochaines années.

Je travaille aussi avec les opérateurs pour les encourager à déployer des offres de mini-antennes à l'intérieur des domiciles permettant, par l'accès à une box internet, d'obtenir la couverture mobile.

Les critères de ce protocole ont été fixés : changer les règles du jeu unilatéralement auprès des opérateurs et des collectivités aurait pris deux ans. J'ai donc fait le choix de lancer ce programme immédiatement, en plusieurs vagues de recensement des communes potentiellement concernées. Une deuxième et une troisième vagues seront lancées d'ici quelques mois, que je serai amenée à annoncer avant de lancer un grand chantier pour redéfinir les critères permettant de savoir ce qu'est une zone blanche.

Les communes que vous avez en tête, qui rassemblent des citoyens très en colère, sont sans doute des « zones grises », qui comptent au moins un opérateur mais où les autres opérateurs ne sont pas présents. Cela ne suffit donc pas à couvrir la totalité de la commune géographiquement ou à satisfaire l'ensemble des besoins des consommateurs.

Croyez-moi, la détermination est très forte pour avancer ensemble sur ce sujet : il ne saurait être question d'accepter que les zones rurales soient bien moins couvertes que les zones urbaines. Au contraire, tout l'effort public par l'État se concentre justement sur la ruralité parce que la concurrence marche bien en zone urbaine.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly.

M. Stéphane Demilly. Je veux juste faire remarquer que onze communes dans l'est de la Somme, c'est bien – et je vous en remercie –, mais c'est insuffisant puisque ce département compte 782 communes !