SITUATION DE L'ENTREPRISE ALTEO ARC

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n°  1524, relative à la situation de l'entreprise Alteo Arc.

M. Hervé Gaymard. Je voudrais appeler l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Alteo Arc située à La Bâthie, en Savoie, dans ma circonscription, site industriel qui emploie 170 personnes.

Cette usine plus que centenaire a appartenu longtemps au groupe Pechiney. Comme les autres activités de Pechiney, elle a été ensuite rachetée par Alcan puis Rio Tinto Alcan avant d'être cédée au groupe HIG. Ce groupe a fait le choix de mettre en vente une partie de ses sites, dont La Bâthie, qui produit du corindon.

Le groupe Français Imerys s'est positionné comme repreneur des sites d'Alteo Arc mais ce projet a fait l'objet de remarques de la Commission européenne sur une présomption de position dominante. Ainsi la transaction pourrait être opérée à la condition d'une revente, dans les six mois, du site de La Bâthie. Les salariés, les organisations syndicales et les élus sont inquiets car ils craignent que cette activité isolée ne soit pas compétitive et ne fasse pas l'objet d'une commercialisation suffisamment agressive.

Ma première question concerne la position de la Commission européenne sur ce sujet. Le Gouvernement a-t-il l'intention d'appeler l'attention sur ce dossier ? Deuxièmement, que compte faire le Gouvernement pour que ce site reste viable, avec des repreneurs français qui assurent la pérennité de l'outil industriel auquel tout le monde tient, d'autant que cette usine a fait l'objet ces dernières années de modernisation, d'une forte mobilisation du personnel et a un niveau d'activité tout à fait satisfaisant ? Ce n'est pas une entreprise en difficulté ; c'est une entreprise leader sur son marché, qui a de belles perspectives de croissance mais nous craignons qu'isolée, elle ne puisse plus se mouvoir comme elle pouvait le faire jusqu'à présent dans un ensemble plus large.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, la Commission européenne a effectivement accepté, fin octobre 2016, une opération de rachat de certains actifs du groupe Alteo par Imerys sous réserve de la cession de l'usine de la Bâthie. Les préoccupations concurrentielles liées à cette opération concernaient en effet exclusivement l'activité liée aux produits de spécialités issus d'alumine blanche, pour lesquels l'acquéreur et la cible détenaient à eux deux avant la fusion une part de marché jugée très importante. Ce sont les règles appliquées actuellement en matière de concurrence par la Commission européenne qui dictent ces décisions.

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, l'acquéreur a proposé la cession du site de la Bâthie, spécialisé dans la fabrication de corindon blanc par fusion d'alumine calcinée. Ces engagements ont été proposés par les parties à l'opération et ont donc été souscrits volontairement par eux. Ainsi la société Imerys a décidé de proposer, dès la première phase, la cession de l'usine d'Alteo à La Bâthie afin de remédier aux problèmes de concurrence.

Je comprends parfaitement que cette future cession du site fait peser une incertitude sur son devenir et le Gouvernement a entendu l'inquiétude exprimée par les salariés qui n'ont pas de vision claire sur le potentiel repreneur. Le secrétaire d'État chargé de l'industrie a été mobilisé pleinement sur ce sujet et ses services suivent avec attention ce processus de cession, dans l'objectif de favoriser une reprise par un repreneur en capacité de développer l'activité et de préserver les emplois et l'outil industriel de la Bâthie qui est de grande qualité, comme vous l'avez rappelé. Ce travail sera bien sûr accompagné d'échanges avec la Commission européenne afin que soit trouvée une solution répondant à l'objectif de garantir la pérennité de ce site historique qui est essentiel à l'économie régionale et nationale.<