RECETTES FISCALES

M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jérôme Chartier. Monsieur le ministre du budget, si vous voulez la vérité, toute la vérité, alors il faut l'assumer. La vérité est la suivante : pour 2013, entre les recettes que vous avez prévues et ce qui a été réalisé, il y a 13 milliards d'euros de différence. Treize milliards en moins.

M. Damien Abad. Il a raison !

M. Jérôme Chartier. Rien que pour l'impôt sur le revenu, nous comptons 5 milliards de moins. C'est la première fois que cela se produit. Cela signifie tout simplement que vous avez surestimé les recettes. Cela veut dire que vous avez dérapé, que votre budget dérape. Et vos dépenses ont même augmenté de 2 milliards d'euros ! Alors s'il vous plaît, pour la première année budgétaire qui est à 100 % sous votre responsabilité, n'allez pas nous faire le sempiternel coup du passé qu'il faut assumer ! Maintenant, assumez le présent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est votre responsabilité, ce n'est plus la nôtre, c'est vous ! (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre, vous faites feu de tout bois pour trouver des recettes d'impôt sur le revenu. Je vais vous en donner un exemple : ce que vous venez de faire pour les mutuelles des salariés. Ce sont 11 millions de salariés en France qui vont payer l'impôt sur le revenu sur leurs mutuelles – et pas sur la part du salarié, mais sur la part que les entreprises versent pour la mutuelle ! C'est stupéfiant ! C'est la première fois que, sur les fiches de paye, les salariés paieront de l'impôt sur la part de l'entreprise, c'est du jamais vu ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Dolez. Eh oui !

M. Jérôme Chartier. Tout cela parce qu'il vous faut un milliard d'euros ! Un milliard qui va peser sur 11 millions de salariés.

Je vous demanderais bien de retirer cette mesure, surtout qu'elle est très technique, très compliquée. Et puis au fond, entre nous, vous ne l'avez pas très bien maîtrisée, ce qui fait qu'elle est même sans doute attaquable… Mais vous verrez cela un petit peu plus tard : pour l'heure, bien sûr, vous n'allez pas la retirer ! Vous allez la maintenir, parce que vous avez besoin d'argent, monsieur le ministre !

M. Marcel Rogemont. Que c'est laborieux !

M. Jérôme Chartier. J'attendais tout de vous sur les moyens de trouver des recettes supplémentaires dans les poches des Français, mais jamais je n'aurais pensé un seul instant que vous iriez vous attaquer à la santé des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je crois me souvenir que lorsque vous avez instauré le forfait médical (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui concernait tous les Français, vous vous êtes attaqué de façon extraordinairement injuste à la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Sans compter ce que vous avez fait sur l'hôpital, dont vous avez continûment diminué les moyens, sans cesse, sans trêve ni pause, au point de faire naître des tensions sans égales dans le secteur hospitalier.

Plusieurs députés du groupe UMP . Mais arrêtez de remonter à nous !

M. Damien Abad. Assumez !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Quand on a un tel bilan, on se dispense de donner des leçons avec autant d'arrogance à ceux qui ont hérité d'une situation qu'ils doivent aujourd'hui gérer avec rigueur, et aussi avec courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous nous parlez ensuite de la décision que nous avons prise concernant les assurances complémentaires santé. Vous oubliez simplement de préciser qu'il y a eu une concertation engagée par le ministre du travail au titre de l'accord national interprofessionnel et au sein du Haut conseil de l'assurance maladie…

M. Damien Abad. N'importe quoi !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …et qu'elle a préconisé que l'on généralise les complémentaires santé et que l'on fasse en sorte que tous ceux qui n'en bénéficient pas aujourd'hui le puissent demain. C'est pour rendre possible cette extension d'un droit, l'accès pour tous aux complémentaires santé, que nous avons pris cette mesure. Vous vous êtes bien gardé de le rappeler dans votre question.

Cette mesure va permettre à 400 000 Français qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent d'avoir accès à des assurances complémentaires santé. Elle va permettre à 4 millions de Français supplémentaires de bénéficier de contrats collectifs complémentaires santé dont ils ne disposaient pas jusqu'à présent. Elle va permettre à près de 750 000 Français d'avoir accès à des soins auxquels ils n'accédaient pas jusqu'à présent, par l'augmentation du plafond de la couverture maladie universelle.

M. Philippe Le Ray. Répondez à la question !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Ce que nous faisons, c'est précisément ce que vous n'avez pas rappelé dans votre question parce qu'elle était tendancieuse : nous faisons en sorte que l'accès à la santé et aux assurances complémentaires santé soit plus large pour un plus grand nombre de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. Christian Jacob. Ce n'était pas brillant !

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est le roi de l'esquive !