SERVICE POSTAL DANS LE PAYS NIÇOIS

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier, pour exposer sa question, n°  1562, relative au service postal dans le pays niçois.

Mme Marine Brenier. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle vote attention sur la régression du service public, en particulier du service postal, dans le pays niçois, en milieu rural et périurbain. À Colomars, mais aussi dans les quartiers niçois de la Madeleine et de Saint-Isidore, les bureaux de poste sont sur le point de fermer, ce qui obligera les habitants à parcourir plus de cinq kilomètres pour trouver le bureau de poste le plus proche.

La Poste justifie la fermeture du bureau de Saint-Isidore par la destruction prochaine du bâtiment qui l'abrite et par la baisse de sa fréquentation.

Or, le service public ne repose-t-il pas sur les principes essentiels de continuité et d'égalité des usagers ? Dans le quartier en plein essor de Saint-Isidore, où commerces, bureaux et logements se multiplient, cette décision inquiète vivement les riverains. Il en est de même dans le quartier de la Madeleine, qui bénéficie, lui aussi, de nombreuses constructions de logements.

Dans la plupart des quartiers et des petites communes, le bureau de poste constitue, encore aujourd'hui, le service de proximité qui permet de concentrer l'ensemble des activités postales et bancaires. Pour les seniors peu familiers des nouvelles technologies, le bureau de poste constitue un lieu de contact et de conseil avec des interlocuteurs privilégiés et leur offre la possibilité de disposer d'une petite somme journalière pour leurs dépenses courantes. De plus, avec le développement récent des différents services de La Poste, comme le passage de l'examen du permis de conduire, cette société est également un accompagnateur des jeunes s'apprêtant à entrer dans la vie active. En somme, plus qu'un lieu de service public, le bureau de poste est le lieu de rendez-vous incontournable d'un quartier, qui permet le maintien du lien social intergénérationnel. Une telle régression du service public n'est pas acceptable dans la cinquième ville de France, pas plus qu'elle ne l'est sur l'ensemble du territoire national.

Pour toutes ces raisons, et parce que le service public doit concourir à la satisfaction de l'intérêt général, La Poste ne peut et ne doit pas se limiter à des considérations financières.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir m'indiquer les mesures que votre gouvernement entend prendre pour permettre aux communes du pays niçois de continuer à bénéficier d'un service public postal de proximité et de qualité.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Madame la députée, la loi du 2 juillet 1990 confie à La Poste une mission de service public d'aménagement du territoire. À ce titre, La Poste est tenue de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact sur le territoire national et de faire en sorte que 90 % de la population de chaque département soit à moins de cinq kilomètres et moins de vingt minutes de trajet automobile d'un point de contact. Le Gouvernement veille attentivement au respect par La Poste de ces obligations légales, étant très attaché à ce que soient trouvées des solutions équilibrées permettant de continuer à assurer un maillage territorial dense et adapté aux besoins des populations et des territoires.

Cela étant, La Poste doit pouvoir faire évoluer son réseau afin de faire face à la décroissance du volume du courrier et à la diminution de la fréquentation de ses bureaux, en baisse de 6 % par an, au développement du numérique et au changement des habitudes de vie de nos concitoyens. L'évolution du réseau doit se faire au bénéfice des usagers, en adaptant les points de contact aux attentes nouvelles des habitants. C'est ainsi que dans les zones urbaines, comme à Nice, la transformation de bureaux de poste en relais poste urbains, ouverts, par exemple, dans des supermarchés de proximité, permet aux usagers de bénéficier d'horaires d'ouverture élargis.

Enfin, le Gouvernement est attaché à ce que ces évolutions se construisent dans le dialogue et en concertation avec les municipalités concernées. C'est dans ce cadre que se sont déroulées les négociations à Nice et dans la commune voisine de Colomars.

S'agissant de la ville de Nice, les projets de transformation de bureaux de poste ont été présentés par La Poste au maire de Nice il y a quatre mois. Cette présentation a également été faite aux conseillers départementaux et aux conseillers de territoire. Les remarques, avis et propositions de ces interlocuteurs ont été pris en compte.

Le bureau de Nice Saint-Isidore, implanté dans un bâtiment qui doit être démoli, comme vous l'avez dit, sera remplacé par un relais chez un commerçant, qui ouvrira dès le 10 janvier 2017, sans attendre la fermeture du bureau, qui interviendra mi-février. Le bureau de Nice Madeleine sera remplacé, quant à lui, par deux relais commerçants. L'un ouvrira dès le mois de janvier, un mois avant la fermeture du bureau, prévue en février prochain ; l'autre ouvrira au moment de la fermeture du bureau. Le maillage postal de ce quartier collinaire sera donc amélioré. Enfin, s'agissant du bureau de Colomars, la réflexion se poursuit en lien avec la mairie. Une option serait d'installer le service postal dans la maison de services au public, projet porté par la mairie et validé par les services de l'État.

Les services de La Poste conduisent d'autres projets dans le département des Alpes-Maritimes, animés par la volonté d'améliorer le service rendu au client, notamment en proposant, grâce à ces partenariats, des horaires d'ouverture élargis adaptés aux attentes. Pour tous ces projets, La Poste s'est engagée à mener une concertation approfondie avec les élus locaux avant toute modification de l'organisation de sa présence territoriale. La méthode proposée a été validée par le bureau de l'Association des maires de France, pas plus tard que la semaine dernière.

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier.

Mme Marine Brenier. Je vous remercie beaucoup de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi deux observations. Premièrement, vous parlez de l'évolution des nouvelles technologies, qui permettent d'améliorer les services de La Poste, mais que faites-vous des 20 % de foyers français qui n'ont pas, pour l'heure, la possibilité d'être connectés à internet, qui ne disposent pas d'ordinateur chez eux ? Deuxièmement, que faites-vous des personnes âgées qui avaient besoin de ce service de proximité en matière bancaire et qui, aujourd'hui, vont se trouver dans une situation extrêmement difficile.