Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un commissariat du dialogue social. La création d'une nouvelle instance consultative dont le but serait le dialogue social s'ajoute à des structures remplissant déjà ces fonctions comme le Conseil économique, social et environnemental, le Centre d'analyse stratégique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse économique, le Conseil de l'emploi des revenus de la cohésion sociale, le Conseil d'analyse de la société, le Haut conseil du financement de la protection sociale, ou encore le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Il l'interroge sur l'utilité et la nécessité de créer une telle instance au regard des institutions déjà existantes.
Texte de la réponse
En clôture de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier ministre avait proposé de créer, dans l'esprit de l'ancien commissariat général au plan, un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux. Le 14 septembre 2012, Mme Yannick Moreau, présidente du Haut conseil au dialogue social, a été chargé par le Premier ministre de conduire une réflexion sur la création « d'un lieu de dialogue, de réflexion prospective et d'expertise sur les politiques publiques ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux », ayant vocation à se substituer au Centre d'analyse stratégique (CAS). Mme Moreau s'est appuyée sur un groupe de hautes personnalités, composé de Mme Marion Guillou, de MM. Philippe Aghion, Pierre Rosanvallon, Henri Rouilleault et Louis Schweitzer. A l'issue d'un très important travail étayé par de nombreuses auditions et des contacts approfondis avec les partenaires sociaux, Mme Moreau a remis son rapport au Premier ministre le 4 décembre 2012. Le rapport a confirmé l'absence d'un lieu structuré de réflexion transversale, qui serait un instrument au service des pouvoirs publics pour préparer la prise de décision et redonnerait toute leur place à des méthodes de travail privilégiant la concertation avec les partenaires et les acteurs sociaux. Si le rapport soulignait la multiplication d'organismes par domaine de politique, il a reconnu la grande utilité de certains d'entre eux. Le Premier ministre a repris les grandes orientations de ce rapport et présenté en Conseil des ministres le 17 avril 2013 un décret mettant en place un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, se substituant - et non s'ajoutant - au Centre d'analyse stratégique. Lieu d'échanges et de concertation, notamment avec les partenaires sociaux, le Commissariat général va apporter son concours pour la détermination des grandes orientations pour l'avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi que pour la préparation des réformes. Il travaillera en réseau avec huit organismes à compétence sectorielle, et assurera la coordination d'ensemble de leurs travaux. Seront a contrario supprimés le Conseil d'analyse de la société, dont l'utilité n'était pas établie - et le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, qui a été progressivement vidé de sa substance depuis 10 ans.