DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN DORDOGNE

M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour exposer sa question, n°  1574, relative à la démographie médicale en Dordogne.

M. Pascal Deguilhem. Le vieillissement de la population, celui des praticiens et leurs départs à la retraite non remplacés ainsi que les modifications des pratiques professionnelles, en particulier une évidente préférence pour le salariat au cours des premières années de pratique : ces constats expliquent la désertification médicale. Les disparités territoriales d'accès aux soins persistent et vont s'accroître. Le Gouvernement en a pleinement pris la mesure, comme en attestent les dernières mesures qu'il a prises. C'est pourquoi je ne vous interrogerai pas sur la désertification médicale proprement dite, madame la secrétaire d'État, mais sur la mise en place d'initiatives positives visant à valoriser nos départements et inciter les jeunes médecins à s'y installer. Pour être désenclavés, nos territoires doivent être reconnus comme des bassins de vie. Il faut donc les rendre plus attractifs en améliorant leur visibilité.

À chaque rentrée universitaire, une centaine d'étudiants du département de la Dordogne, où je suis élu, s'inscrivent en Première année commune aux études de santé – PACES – à Bordeaux et surtout à Limoges où le coût de la vie étudiante est moindre. Sur les campus de nos régions, des expérimentations testent la mise en place d'une PACES dotée de nouveaux dispositifs tels que l'enseignement à distance et le tutorat. Les premiers résultats en sont prometteurs et offrent une perspective d'ouverture en 2018 sur le site universitaire de Périgueux. Toutefois, l'ouverture d'une PACES favorisera le développement des formations paramédicales mais ne réglera pas le problème de la désertification médicale.

Une étude récente de l'Observatoire régional de la santé – ORS – d'Alsace atteste que les jeunes médecins s'installent plus volontiers dans le département où ils effectuent leur dernier semestre d'internat. C'est sur ce point que j'appelle l'attention du Gouvernement. Dans le cadre de ses prérogatives, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pourrait-elle augmenter le contingent d'internes exerçant dans les centres hospitaliers ruraux, notamment en Dordogne ? Il importe d'aider les jeunes médecins à préparer leur installation en développant un accompagnement individuel au cours du cursus leur permettant de mûrir un projet professionnel grâce auquel ils seront bien préparés à leur installation en libéral à l'issue de l'internat.

Trop de jeunes médecins déplorent l'absence de formation en la matière. Or, le stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé – SASPAS – constitue pour le jeune médecin un véritable outil d'appréhension des réalités du terrain pour le jeune médecin. Le développement de la formation des encadrants de SASPAS et l'extension de son accessibilité aux étudiants sont donc fondamentaux pour nos territoires. La meilleure voie à emprunter est l'accompagnement de toutes les initiatives positives et réalisables dans nos territoires visant à valoriser cet engagement que constitue la charge de médecin tout en répondant à l'accroissement de la demande de soins. Les jeunes médecins en début d'exercice professionnel précisent que leurs choix d'orientation dépendent de critères professionnels mais aussi personnels. Je demande donc à Mme la ministre des affaires sociales de bien vouloir indiquer autant que faire se peut quel accompagnement visant à la généralisation à l'ensemble de notre territoire de ces initiatives porteuses de succès elle envisage.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Vous interrogez Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur Deguilhem, sur la possibilité d'ouverture d'une classe de première année commune aux études de santé sur le campus universitaire de Périgueux et sur l'augmentation du nombre de place d'internes dans les services hospitaliers de Dordogne. L'augmentation du numerus clausus pour l'année prochaine a été annoncée par Mme la ministre dans cet hémicycle il y a quelques semaines. L'arrêté fixant le nombre de nouveaux étudiants acceptés à poursuivre leurs études de médecine paraîtra très prochainement. En revanche, l'ouverture d'une classe de première année commune des études de santé à Périgueux ne dépend pas de Mme la ministre mais du doyen de la faculté de médecine dont dépend Périgueux et du président de l'Université.

S'agissant de l'augmentation du nombre de places d'internat, l'Observatoire national de la démographie des professions de santé a fait part au ministère de ses propositions par subdivisions et par spécialité. Le ministère de la santé ainsi que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche instruiront ces propositions afin de publier avant la fin de l'année un arrêté précisant la répartition des nouveaux internes sur le territoire. Il importe de rappeler que le nombre d'internes que comptent les services hospitaliers dépend de la commission de répartition présidée par le doyen de la faculté de médecine.

Enfin, votre question aborde le sujet du nombre de professionnels paramédicaux et de leur formation. La feuille de route de la grande conférence de la santé du 11 février dernier prévoit d'étudier les conditions relatives à l'instauration d'une offre publique de formation afin d'améliorer l'accessibilité financière des formations paramédicales. Une mission de l'IGAS est en cours afin de réaliser un inventaire complet des offres disponibles, tant publiques que privées, dans chaque territoire, et d'identifier les besoins non couverts, en liaison avec les régions. À l’issue de cet état des lieux, nous proposerons l'ouverture d'une offre publique de formation paramédicale dans certains territoires.

M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem.

M. Pascal Deguilhem. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je sais l'engagement du Gouvernement pour trouver des solutions pérennes aux problèmes que nous rencontrons dans les territoires, ruraux en particulier. Nous avons fait le choix, compréhensible, de la non-coercition. Je suggère néanmoins à Mme la ministre – et je sais que cet avis est partagé sur tous les bancs – de ne pas déléguer à d'autres la décision sur toutes les initiatives qu'on pense pouvoir mettre en valeur – ainsi, que le Gouvernement prenne un véritable engagement sur le nombre d'internes dans nos centres hospitaliers. Cela ne résoudra pas tout, mais il s'agit en tout état de cause d'un moyen réel d'atteindre notre objectif : donner à chaque citoyen la possibilité d'accéder à un service de santé et à un médecin référent. Ce ne sera plus le cas pour moi dès la fin de ce mois après le départ à la retraite de mon médecin référent ! Exemple bien égoïste, direz-vous. Mais il est représentatif de ce qui se passe sur l'ensemble du territoire et pour une grande partie de notre population.