MATERNITÉ DES BLUETS

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa question, n°  1575, relative à la maternité des Bluets.

Mme Sandrine Mazetier. Madame la secrétaire d'État, nous sommes vous comme moi d'infatigables militantes du droit des femmes à disposer de leur corps et à décider si elles souhaitent et quand elles souhaitent avoir un enfant. Je souhaite exprimer ici aujourd'hui mon inquiétude pour la clinique des Bluets, un établissement de ma circonscription qui a longtemps été emblématique de ces combats.

Les Bluets traversent depuis plusieurs années une importante crise de gestion : pas moins de quatre directions se sont ainsi succédé en cinq ans, et ce sont désormais les équipes médicales, piliers de l'établissement, qui sont conduites à le quitter. À la veille de l'été, le ministère a lancé une inspection. Le rapport de l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, devait paraître à la mi-octobre ; il n'est toujours pas publié. En septembre dernier, la Haute Autorité de santé a pris une décision rare : elle a retiré à la maternité son accréditation de la maternité après avoir attesté de carences pouvant compromettre la prise en charge des bébés et des patientes de l'est parisien, que celles-ci soient enceintes, cherchent à l'être ou souhaitent interrompre une grossesse non désirée.

Alertée sur cette situation, j'ai écrit le 12 octobre dernier à l'association gestionnaire, qui porte le beau nom d'Ambroise Croizat ; mon courrier n'a reçu aucune réponse à ce jour. Le 19 octobre dernier, l'association s'est engagée dans le cadre d'un protocole avec l'agence régionale de santé à procéder aux recrutements indispensables sans s'ingérer dans l'organisation des soins et des équipes. Il semble que ce protocole n'est, aujourd'hui 13 décembre 2016, pas respecté. La maternité n'a toujours pas de médecin chef, et ce, depuis plusieurs mois.

J'exprime ma solidarité, ici, au personnel de la maternité, du centre de santé, du planning familial, de la maison de naissance CALM – « comme à la maison » –, qui, dans la tourmente, est sous pression, se dévoue sans relâche pour les patientes, les bébés, les pères. Mon devoir est aussi cependant de dire qu'il est inacceptable qu'une gestion défaillante et des conflits interpersonnels étrangers à l'établissement et à la cause des femmes mettent en danger les projets de nombreuses femmes et de nombreux couples.

Madame la secrétaire d'État, la sécurité des soins est-elle encore garantie aux Bluets ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Vous avez raison, madame Mazetier, de rappeler que la maternité des Bluets traverse depuis avril dernier une crise de gouvernance majeure et que ses équipes médicales connaissent des difficultés. Malgré l'appui très rapproché de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et quelques progrès comme la signature d'un protocole visant à renforcer l'autonomie de la maternité, l'Agence a estimé que les mesures correctrices envisagées par l'association Ambroise Croizat, gestionnaire des Bluets, sont insuffisantes. C'est pourquoi, conformément à la réglementation, l'Agence régionale de santé a prononcé le 2 décembre une injonction visant l'association Ambroise Croizat lui demandant d'adapter sa gouvernance et de renforcer ses équipes médicales avant le 15 janvier 2017.

D'ici cette date, un effort particulier doit être mené pour rétablir une coordination médicale opérationnelle et pérenne au sein de la maternité, ce qui suppose le recrutement d'une direction médicale et d'effectifs médicaux suffisants, comme le prévoit le protocole de collaboration signé le 19 octobre dernier par l'Agence régionale de Santé, l'association Ambroise Croizat et la fédération des travailleurs de la métallurgie. Parallèlement, le travail du comité de suivi du protocole se poursuit sous l'égide de l'ARS. Comme vous le voyez, madame la députée, l'État est pleinement mobilisé afin que le gestionnaire fournisse toutes les garanties de qualité et de sécurité des soins aux femmes qui doivent en effet être entourées.

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier. Le corps des femmes demeure un champ de bataille politique, comme nous l'avons encore constaté il y a quelques jours dans cet hémicycle lors des débats sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG. Je vous remercie de votre mobilisation pour sauver la maternité des Bluets et y garantir la sécurité des soins, madame la secrétaire d'État. Soyez assurée de la mienne pour défendre les femmes et leurs familles et me battre pour que la maternité des Bluets, pionnière de l'accouchement sans douleur, ne devienne pas un lieu d'accouchement sans garantie !