Texte de la question
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du peuple tamoul au Sri Lanka. Depuis l'indépendance de ce pays en 1948, la communauté tamoule est la cible de violences. Les victimes des massacres et des persécutions se comptent par dizaines de milliers. Les affrontements du mois de mai 2009 se sont achevés dans un véritable désastre humanitaire. Même s'il est difficile d'avoir des chiffres précis, certaines estimations font état de 40 000 morts, dont beaucoup d'enfants et de 30 000 personnes handicapées à vie. Il semblerait que depuis lors persécutions et déplacements de personnes se poursuivent. Il est donc nécessaire et urgent qu'une solution politique soit recherchée sous l'égide des Nations-unies pour mettre un terme à cette situation absolument intolérable. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur l'action de la France dans ce dossier.
Texte de la réponse
La France suit avec la plus grande attention la situation des droits de l'Homme et des communautés tamoules au Sri Lanka. Depuis la fin du conflit armé en mai 2009, la France a appelé à de nombreuses reprises à des enquêtes crédibles et impartiales sur les allégations de violations du droit international humanitaire susceptibles d'avoir été commises à la fin de la guerre civile. Elle soutient les conclusions du panel d'experts mandaté par le Secrétaire général des Nations unies. Publié le 25 avril 2011, son rapport confirme que des crimes de guerre ont été commis par l'ensemble des parties au conflit lors des mois précédant la victoire des troupes gouvernementales contre les Tigres de Libération de l'Eelam tamoul (LTTE). La communauté internationale a d'ores-et-déjà pris des mesures pour encourager Colombo à s'engager plus fermement sur la voie de la réconciliation nationale. Le 22 mars 2012, le Conseil des droits de l'Homme (CDH) a adopté, avec le soutien de la France, une résolution appelant le gouvernement sri lankais à mettre en oeuvre les recommandations de la commission sri lankaise pour la réconciliation (LLRC) et à prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre l'impunité pour les exactions commises à la fin du conflit. Lors de l'examen périodique universel de Sri Lanka au CDH le 1er novembre dernier, la France a exprimé son inquiétude face à la faiblesse de l'Etat de droit dans ce pays. Le Conseil des droits de l'Homme examinera à nouveau en mars 2013 la situation à Sri Lanka, avec la présentation du rapport du Haut Commissaire aux droits de l'Homme, conformément à la résolution adoptée un an auparavant.