14ème législature

Question N° 1853
de M. Jérôme Chartier (Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > secteurs d'activités stratégiques. contrôles.

Question publiée au JO le : 21/05/2014
Réponse publiée au JO le : 21/05/2014 page : 3242

Texte de la question

Texte de la réponse

DÉCRET SUR LES SECTEURS STRATÉGIQUES


M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jérôme Chartier. Monsieur le ministre de l'économie, vous exercez des responsabilités importantes : vous êtes le ministre de l'économie de la cinquième puissance mondiale, du cinquième exportateur mondial et du pays qui compte, parmi les cent premiers groupes industriels au monde, le plus grand nombre d'entreprises nationales par habitant. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Bref, vous êtes le ministre de l'économie d'une nation qui est ouverte sur le monde, ouverte à la mondialisation. (Mêmes mouvements.)

M. Yves Fromion. Grâce à l'héritage !

M. le président. S'il vous plaît mes chers collègues !

M. Jérôme Chartier. J'ai une question très simple, monsieur le ministre : pourquoi vous obstinez-vous depuis longtemps à déclarer la guerre au monde entier ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez commencé à déclarer la guerre au monde entier lors de la primaire socialiste, où vous avez été l'apôtre de la « démondialisation ». Au fond, votre discours était simple : seule contre tous, la France va gagner. On ne sait pas trop ce qu'elle allait gagner, mais vous, vous avez gagné 17 % des voix et votre place parmi les éléphants du parti socialiste : on vous en félicite.

Vous avez récidivé avec la taxe de 75 % sur les hauts revenus. Que s'est-il produit ? Nombre de sièges sociaux ont quitté la France. Deux tiers des investissements étrangers constatés l'année précédente ont fui la France. Grâce à qui ? Grâce à vous, grâce à votre position.

Vous récidivez encore : c'est maintenant un décret qui instaure un veto sur les investissements étrangers. Peut-être vouliez-vous rallier les protectionnistes populistes ? D'ailleurs, partout en Europe, on vous salue. Mais, en réalité, c'est un décret de défaite, de défaite de l'emploi, de défaite de l'investissement étranger, et ce décret, c'est votre défaite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le député, vous savez, les nations ont encore le droit de vivre (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

M. Julien Aubert et M. Henri Guaino . Très bien !

M. Arnaud Montebourg, ministre. …et d'exprimer leurs besoins, de défendre leurs intérêts. Et d'ailleurs, elles peuvent parfaitement le faire, en coopération avec les intérêts privés et les investisseurs étrangers, comme vous dites. La preuve : quelle est la première destination d'investissements étrangers au monde ? Les États-Unis d'Amérique. Que se passe-t-il aux États-Unis d'Amérique, monsieur Chartier ? Un mécanisme – le CFIUS – organise le contrôle des investissements étrangers : il a procédé, en 2012, à 114 contrôles et à dix blocages ou vetos. Y a-t-il eu la moindre nuisance vis-à-vis des investisseurs étrangers aux États-Unis ? La réponse est non.

Mme Claude Greff. Ce n'est pas la même chose !

M. Arnaud Montebourg, ministre . Savez-vous, monsieur Chartier, qu'en Europe et dans l’Union européenne, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et un certain nombre de pays qui viennent d'entrer dans l’Union européenne ont pris des décrets qui sont parfois plus durs que le nôtre ?

Il s'agit, finalement, de faire en sorte que les États, les intérêts essentiels des nations coopèrent avec les intérêts privés. Est-ce trop demander ? Je ne le crois pas.

Pouvons-nous le demander à titre de réciprocité à d'autres États très puissants, au regard de ce qu'ils font parfois à notre détriment ? Je le crois. La réciprocité, cela consiste à dire : les États-Unis le font, pourquoi ne le faisons-nous pas ?

Finalement, nous sommes à égalité d'armes, nous sommes capables de vivre dans le même monde.

Merci, monsieur Chartier, pour votre question : je suis sûr que les 70 % de Français qui ont plébiscité cette mesure…

M. Jérôme Chartier. Parce que vous les caressez dans le sens du poil !

M. Arnaud Montebourg, ministre . …pourront vous aider à réfléchir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Henri Guaino se lève et applaudit.)