BNP PARIBAS

M. le président. La parole est à M. Philippe Doucet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Doucet. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, BNP Paribas est la principale banque française. Issue de plusieurs fusions, avec Paribas au début des années 2000, et avec Fortis plus récemment, elle est au cœur du paysage bancaire français et européen depuis 1848.

Elle emploie plus de 190 000 personnes aux quatre coins de la planète, dont près de 60 000 en France. Des millions de déposants lui ont confié la gestion de leur argent. Aussi, les sanctions qui ont été annoncées contre le groupe bancaire aux États-Unis ne sont pas une affaire étrangère à la vie de notre pays, loin de là.

Elles ne sont pas non plus une affaire étrangère à l'Europe. BNP Paribas est en effet, non seulement la première banque française, mais également la deuxième banque européenne et la septième banque mondiale. Le montant de l'amende potentielle – 10 milliards de dollars – et le risque de la suspension de la licence américaine de BNP Paribas sont une menace pour l'économie française et européenne. Par leur ampleur inédite, ces deux sanctions pourraient mettre en péril la qualité de notre système financier et avoir des répercussions sur la stabilité du système bancaire européen. Ces sanctions nous apparaissent donc disproportionnées.

Le gouverneur de la Banque de France, plusieurs membres du Gouvernement et le Président de la République ont engagé des initiatives pour alerter les autorités américaines sur l'erreur que pourrait constituer le maintien en l'état des sanctions annoncées.

Monsieur le ministre, il est important, aujourd'hui, de rassurer les épargnants comme les entreprises. Alors que les discussions se poursuivent entre la France et les États-Unis, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement sur ce dossier sensible ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Merci, monsieur le député Doucet, de cette question qui me permettra de compléter ma première réponse sur le sujet.

C'est effectivement un sujet sérieux, extrêmement sérieux, que nous considérons comme tel depuis plusieurs semaines, même si – et chacun ici en conviendra – nous l'avons fait dans la discrétion nécessaire, s'agissant d'une aussi grande banque, cotée sur les marchés français et internationaux.

Cette banque fait l'objet de poursuites aux États-Unis, en vertu de la loi américaine, face à la justice américaine, pour des faits qui, je le rappelle, datent des années 2002 à 2009. Si la justice américaine lui reproche des choses qui sont répréhensibles au regard de la loi américaine, même si cette loi peut être discutée, c'est là une question qui est posée à cette banque. Mais le Président de la République, le Gouvernement, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et moi-même sommes extrêmement attentifs, à l'instar de l'ensemble des autorités qui sécurisent le système financier français – je pense en particulier à la Banque de France – au fait que cette banque soit traitée de manière équitable : cela touche aux intérêts fondamentaux de la France. Si jamais ces intérêts – je veux parler de la protection des épargnants, qui, en l'occurrence, ne sont évidemment pas en cause, mais aussi du financement de notre économie – étaient menacés par des décisions inéquitables, alors, évidemment, et je le dis ici avec fermeté, la France réagira. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen. Merci de le dire !