Texte de la question
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement de l'agriculture biologique. En effet, la surface mondiale de la culture biologique a été multipliée par 3,5 en dix ans. Certaines régions mondiales ont connu un essor important comme l'Amérique latine ou l'Afrique. En Union européenne, on constate que cette agriculture représente 5,1 % des surfaces agricoles, alors que cette proportion ne représente que 0,2 % en Asie et 0,1 % en Afrique. La France est le pays où les surfaces cultivées selon les règles de l'agriculture biologique ont le plus augmenté en 2010 (+ 169 046 hectares). Le marché alimentaire de ce secteur dit bio a lui aussi été multiplié par quatre en dix ans, et neuf dixièmes de la consommation mondiale se concentrent aux États-unis et l'Europe. Concernant cette dernière, 71 % des ventes ont été effectuées en Allemagne, en France, au Royaume-uni et en Italie. Ainsi, le développement de l'agriculture biologique se voit nettement en Europe en général et en France en particulier. C'est pourquoi il souhaiterait savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de continuer à promouvoir plus fortement ce type d'agriculture.
Texte de la réponse
Le développement du secteur de l'agriculture biologique s'est accéléré en France au cours des dernières années. A la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises sont des exploitations bio, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique. Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions. Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, un programme national « ambition bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « produisons autrement » est en cours d'élaboration, et ce en concertation avec les acteurs concernés. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme est en cours de préparation, après une large concertation régionale qui vient de s'achever, permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place en septembre 2012, notamment pour suivre la préparation de ce programme. Les premières propositions d'orientations du programme « ambition bio 2017 » seront soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril et le programme sera présenté à la fin du mois de mai.