RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous le savons tous, passer son permis de conduire relève souvent du parcours du combattant. C'est pour beaucoup de jeunes très difficile : trop long, trop coûteux, trop fastidieux. Les inspecteurs sont débordés de travail et les candidats doivent subir des délais inimaginables pour pouvoir s'inscrire à l'examen du permis – sans parler des délais lorsqu'il s'agit d'une deuxième fois.

Il faut permettre aux candidats de passer dans les meilleures conditions leur permis de conduire, car, pour un bon nombre d'entre eux, c'est la condition sine qua non d'obtention d'un travail ou même d'un contrat d'apprentissage.

M. Jean-Luc Laurent. Très juste !

Mme Jacqueline Maquet. C'est la condition même de l'indépendance, notamment dans les territoires les plus isolés.

Pour répondre à l'incompréhension de tous les concernés, vous avez choisi de mettre en place une réforme ambitieuse et de remédier à cette situation qui, au regard des autres pays européens, n'est pas tolérable.

Réformer le permis de conduire, c'est ouvrir la conduite accompagnée plus tôt pour désengorger les auto-écoles. C'est libérer des examinateurs de la surveillance du code pour raccourcir les délais de passage du permis, surtout quand il s'agit de le passer une deuxième fois.

Réformer le permis de conduire, c'est proposer des cours d'éducation routière pour les lycéens. C'est faire en sorte que le permis coûte moins cher et que le dispositif du permis à un euro par jour soit ouvert même aux deuxièmes tentatives.

Réformer le permis de conduire, c'est le simplifier, c'est simplifier les normes d'examen, c'est faire en sorte qu'il n'y ait pas de différences énormes entre une auto-école et une autre.

Monsieur le ministre, la réforme que vous engagez va changer le quotidien de tous ceux qui ont besoin de conduire. Pouvez-vous nous dire en quoi elle consiste précisément et quand elle sera appliquée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, cette réforme du permis de conduire, je veux d'abord en rappeler les objectifs. Comme vous l'avez souligné, pour beaucoup de jeunes, le permis de conduire, c'est le permis de travailler. Par conséquent, lorsque les délais sont trop longs et les coûts trop importants, beaucoup de jeunes se trouvent empêchés d'accéder à l'autonomie et à l'emploi. L'objectif de la réforme est ainsi de baisser le coût du permis de conduire pour les jeunes. C'est une réforme pour les jeunes, notamment pour 40 % des jeunes qui ne réussissent pas le permis du premier coup.

Pour ceux qui ratent le permis, le surcoût, compte tenu des délais de passage de l'examen, peut être compris entre 400 et 800 euros, parfois plus, notamment dans les départements d'Île-de-France, où les délais d'attente peuvent aller jusqu'à six mois. Nous avons donc décidé, c'est la première mesure, de concentrer la surveillance des inspecteurs du permis sur le passage du permis B. Nous allons pour cela recruter, dès le 1erjuillet, des retraités de la police et de la gendarmerie qui feront passer le code. Nous lancerons une délégation de service public juste pour le code, avec un cahier des charges extrêmement rigoureux pour garantir la qualité du service public, et qui permettra, là où l'inscription à l'examen du code, coûte entre 58 et 70 euros, de passer à un tarif unique pour les jeunes de 30 euros.

Deuxième mesure : nous voulons que la conduite accompagnée soit développée dès l'âge de quinze ans, avec la possibilité de passer le permis de conduire à dix-sept ans et demi, car cela permet, d'une part, un taux de réussite de 15 % supérieur à celui qui existe aujourd'hui, d'autre part, une diminution du niveau des accidents auxquels les jeunes sont confrontés après avoir passé le permis.

Enfin, troisième mesure, nous souhaitons moderniser les conditions de passage du code, avec un examen moderne, plus simple, et élargir l'accès au permis à un euro en élevant de 300 euros le plafond de la mesure pour faciliter son financement.

Il s'agit donc bien d'une réforme pour les jeunes. Elle n'est en aucun cas contre les auto-écoles ni contre les inspecteurs du permis de conduire. J'appelle tout le monde à faire un effort pour que cette réforme permette d'apporter une réponse à ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)