Texte de la question
M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la représentation des élèves issus des établissements scolaires publics au sein des conseils d'enfants et de jeunes. Ces conseils sont des instances librement créées par les collectivités (commune, département ou région). Ils sont au nombre de 2 000 environ et représentent la jeunesse d'un territoire dans sa diversité sociale et culturelle. Les conseils d'enfants et de jeunes initient leurs membres à la vie politique et à la citoyenneté. Ils sont force de proposition et permettent la découverte de la démocratie dans tous ses rouages, sa diversité, ses possibilités d'échange et de partage. Cette diversité sociale et culturelle devrait faire toute la richesse de ces conseils. Il apparaît pourtant que certaines collectivités n'en respectent que de très loin les principes et l'on observe parfois une surreprésentation d'établissements privés, confessionnels ou non, au détriment des établissements publics et de leurs élèves. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin que les conseils d'enfants reflètent la diversité des établissements publics et privés en considération de leur représentativité sur les territoires concernés.
Texte de la réponse
En France, on estime à environ 2 000 le nombre de conseils locaux d'enfants et de jeunes et à environ 30 000 le nombre de jeunes qui participent à ce type d'instances. Depuis de nombreuses années, le ministère chargé de la jeunesse contribue au développement des conseils locaux de jeunes. Les services de l'État chargés de la jeunesse encouragent les collectivités territoriales (municipalités, conseils généraux et conseils régionaux) à créer des instances de participation des jeunes (Conseil locaux de jeunes, Assises pour la jeunesse) en leur apportant une aide méthodologique et éventuellement financière. Par ailleurs, le ministère des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire apporte son soutien à l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2010-2012 d'un montant de 125 000 € annuels. Celle-ci est complétée par une subvention versée par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 21 492 €, permettant de financer 3 postes dits « postes FONJEP ». Les conseils d'enfants et de jeunes sont des instances d'éducation non formelles très importantes. La participation à ces instances contribue notamment à l'apprentissage de la vie citoyenne et favorise l'expression de compétences multiples : argumentation, prise de parole en public, négociation avec des pairs et des élus, méthodologie et conduite de projet en grandeur réelle. Cette participation concourt également au développement de la prise de responsabilité, à l'autonomie voire à l'émancipation des jeunes. Au vu des nombreux bénéfices éducatifs, il apparaît vivement souhaitable que ces instances soient ouvertes à tous les jeunes, notamment ceux qui disposent de moins d'opportunités. Dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, les services du ministère sensibilisent et encouragent les élus et professionnels de jeunesse à oeuvrer dans ce sens. L'éducation nationale est également partie prenante de cette question. Sur certains territoires, les responsables d'établissements scolaires encouragent la participation des élèves aux conseils locaux de jeunes et à la vie de la cité.