14ème législature

Question N° 20193
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > intégration. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2426
Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4536

Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition contenue dans le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » consistant à lui confier une mission d'animation et de diffusion de la recherche scientifique en matière d'intégration ainsi que d'évaluation scientifique des politiques publiques d'intégration. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Texte de la réponse

Concernant la refondation du Haut conseil à l'intégration (HCI) et les nouvelles missions préconisées par le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive », le gouvernement a pris connaissance avec intérêt des recommandations de ce rapport. Le Haut conseil à l'intégration est placé auprès du Premier ministre auquel il appartiendra de prendre les décisions souhaitables consécutives à ce rapport, notamment pour les enjeux d'animation et de diffusion de la recherche scientifique en matière d'intégration. Concernant la proposition spécifique d'évaluation de la politique d'intégration, il est rappelé que celle-ci est déjà régulièrement soumise à évaluations, notamment par les rapports sectoriels du HCI mais également par la Cour des comptes depuis son rapport public particulier sur « l'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration » de novembre 2004. En outre, elle fera prochainement l'objet d'une évaluation spécifique menée par les inspections générales de l'administration et des affaires sanitaires et sociales dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP).